Modèle de lettre
Résolu
zazou05
-
26 nov. 2011 à 12:31
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 nov. 2011 à 15:06
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2 réponses
caroledu92
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14 novembre 2024
4 624
26 nov. 2011 à 17:32
26 nov. 2011 à 17:32
Bonjour
Dans ce document , http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html, je lis
L'agent qui souhaite bénéficier de l'I.D.V. doit, préalablement à sa demande de démission, adresser à l'autorité compétente pour accepter sa démission et par la voie hiérarchique une demande d'attribution de l'I.D.V. précisant lasituation dans laquelle s'inscrit sa demande.
Si l'agent remplit les conditions réglementaires pour prétendre à l'I.D.V., il est souhaitable d'organiser un entretien pour lui préciser les modalités et conséquences de son éventuel départ de la fonction publique et, le cas échéant, obtenir des informations complémentaires sur sa situation.
L'agent est informé par écrit de la suite qui peut être donnée à sa demande et du montant de l'I.D.V. qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. Dans un second temps, l'agent présente sa démission à l'administration qui a quatre mois pour lui répondre.
Donc la lettre de demission vient dans un second temps.
J'ai aussi trouvé ce formulaire pour la demande d'IDV. Il s'agit de l'AC de Rouen, mais il peut permettre de s'en inspirer : https://www.ac-normandie.fr/?ID_FICHIER=1260747744672
Dans ce document , http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html, je lis
L'agent qui souhaite bénéficier de l'I.D.V. doit, préalablement à sa demande de démission, adresser à l'autorité compétente pour accepter sa démission et par la voie hiérarchique une demande d'attribution de l'I.D.V. précisant lasituation dans laquelle s'inscrit sa demande.
Si l'agent remplit les conditions réglementaires pour prétendre à l'I.D.V., il est souhaitable d'organiser un entretien pour lui préciser les modalités et conséquences de son éventuel départ de la fonction publique et, le cas échéant, obtenir des informations complémentaires sur sa situation.
L'agent est informé par écrit de la suite qui peut être donnée à sa demande et du montant de l'I.D.V. qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. Dans un second temps, l'agent présente sa démission à l'administration qui a quatre mois pour lui répondre.
Donc la lettre de demission vient dans un second temps.
J'ai aussi trouvé ce formulaire pour la demande d'IDV. Il s'agit de l'AC de Rouen, mais il peut permettre de s'en inspirer : https://www.ac-normandie.fr/?ID_FICHIER=1260747744672
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