Controleur de caf quels sont c'est droit
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un controleur de la caf a le droit de fouiller dans les armoires des enfants? ou si on lui refuse que peut t'il se passer? merci de votres réponse
je souhaiterais savoir si un controleur de la caf a le droit de fouiller dans les armoires des enfants? ou si on lui refuse que peut t'il se passer? merci de votres réponse
3 réponses
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Pourquoi? parce-que les fringues de votre copain non déclaré sont dans l'armoire des enfants?
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ModérateurBonjour,
Vous pouvez consulter la charte de la caf concernant le contrôle -
ModérateurBonjour,
Les renforcements des contrôles de la caf sont effectués pour combattre les fraudes.
En cas de fraude, la caf a lancé une nouvelle campagne d'information
https://www.caf.fr/Fraude.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...