Obligation ticket de caisse papier

mikaelo -
MIichel - 25 nov. 2011 à 14:11

Bonjour,

J'aimerai savoir si au regard de la loi aujourd'hui un commerce est oblige de remettre au client un ticket de caisse sous forme de papier UNIQUEMENT ?

Merci pour vos reponses

A voir également:

Obligation ticket de caisse papier
Caisse d'allocations familiales - Guide
Ticket restaurant inconvénients - Guide
Combien de ticket restaurant par passage en caisse - Guide
Obligation bpce caisse epargne avis - Forum Banque et Crédit
Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A

1 réponse

Réponse 1 / 1

MIichel

Bonjour,

J'ignore la loi ,mais c'est un tout petit papier que me remet ma coiffeuse sans précision;

Discussions similaires

Duplicata facture ou ticket de caisse

Duplicata Ticket de caisse introuvable

Ticket de carte bleue oublié au distributeur

Recherche de ticket de caisse payant???

Ticket de caisse perdu : retour sav

Discussions similaires

Newsletters