Séparation et indivision

Bonjour Lucini, merci à vous. Je fais part des réactions de Gino et de vous à Madame, je lui envoie toutes les réponses et les conseils vrais que je glane sur les différentes lois. Madame panique, car demain est le moment décisif et elle est prête à baisser les bras car n'ayant jamais dû affronter des problèmes aussi importants elle est totalement paumée, de plus comme je le disais, Monsieur et le notaire se connaissent très bien. Parfois je pense que Madame vit sur une autre planète où le monde est parfait... J'espère ne pas me montrer péjorative ou arrogante en écrivant Monsieur/Madame mais cela m'évite de mettre les prénoms. Madame vient de m'envoyer un mail et elle craque, je suis éloignée géographiquement ce qui fait que mon aide ne peut se faire que par téléphone ou mail. N'hésitez pas à me faire part d'autres questions, soucis, résultats. Merci, merci beaucoup.

Bonjour Lucini,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je la lui transmets.

Bonjour,
Ce n'est pas mon histoire, mais celle d'une copine à qui j'essaie d'apporter une aide maximum.
Pas mariés, à la colle.
Achat d'une cuisine intégrée par Madame, changement de carrelage payé par Madame, la pose en espèces par un tiers, SDB et WC ainsi Radiateurs neufs par Madame. La facture de la cuisine est aux noms des deux, seul le compte bancaire peut prouver que Madame a payé la totalité. Pour le reste, il n'y a pas de factures sauf les tickets de caisse, car Madame a joué à fond la confiance. Monsieur a effectué quelques travaux de peinture et autres dans l'appartement. Il occupe les lieux sans payer quoi que ce soit. Madame paie son crédit mensuellement. Madame serait propriétaire de 36 % et non pas de 30 % mais elle a signé pour les 30 % et elle souhaite récupérer la différence, est-ce possible ? La banque a fait des calculs un peu à la louche et Madame n'a pas vérifié et a fait confiance. J'ai beau lui tirer les oreilles, ça ne porte pas ses fruits. Lundi ils ont rendez-vous chez le notaire, les frais de notaire étant assez onéreux, Madame ne veut pas prendre un autre notaire bien que les frais seraient partagés de moitié. Ce notaire connaît bien Monsieur, y compris les agences immobiliers qui ont estimés l'appartement à 10 000€ de plus qu'à l'achat en 18 mois en région parisienne dans un coin huppé. Perso je ne sais plus quoi faire et quoi dire. Merci en tous cas de m'avoir répondu. Si vous pouviez m'apporter d'autres renseignements afin que Madame ne se fasse pas plumer davantage, ce serait vraiment très sympa. Monsieur lui a fait comprendre qu'il allait l'avoir. Une petite question : bien que monsieur soit fonctionnaire, avec pension alimentaire pour enfant à donner, la banque a-t-elle le droit de laisser Monsieur s'endetter à 42%, moi ça me semble énorme ?

Bonjour Gino, c'est ce que je lui ai dit maintes fois de prendre un autre notaire qui soit neutre mais rien n'y fait à cause des frais, même si ceux-ci sont divisés par deux. Ils passent tous les deux demain chez le notaire. J'ai dit à Madame de préparer un dossier sérieux et complet avec toutes les questions à poser, tous les calculs, les facturettes, les relevés de compte bancaire et autres... J'ai fait perso tout ce que j'ai pu. Monsieur veut récupérer un maximum, même ce dont il n'a pas payé, il lui a déjà dit qu'elle ne récupérerait rien de la cuisine car elle fait partie de l'appartement etc... Madame craint les réactions de Monsieur, elle pensait qu'il était parfait et qu'il ne ferait pas ceci pas cela, qu'il n'était pas comme ça, donc Madame a continué de vivre sur du rêve et la confiance aveugle. Monsieur en a bien profité pendant plusieurs mois mais maintenant qu'elle se réveille et rebelle, ce n'est plus la même chanson si je puis dire. Il y a de l'argent en compte donc bas les masques... Ces situations m'exaspèrent toujours, l'honnêteté serait que chacun récupère ses fonds propres et tout irait pour le mieux. Mais bon, ça ne marche toujours comme ça. Selon le bon vouloir de Monsieur, Madame peut ou non récupérer ses 36% (aux dires du notaire). A voir demain... Merci pour votre soutien, ça m'aide beaucoup.

Je sais pertinemment que vous avez raison. J'essaie encore de la convaincre, lui apporte de nouveaux éléments.

Madame me demande pourquoi prendre un autre notaire, à quoi ça sert, que les frais sont trop chers, que Monsieur n'acceptera pas de payer la moitié. Madame réitère qu'elle veut récupérer à tout prix ses 36%. Monsieur lui a signé une reconnaissance de dettes en un seul exemplaire où il manque la moitié des renseignements comme l'adresse, date de naissance, le montant écrit en toutes lettres,la façon dont il va rembourser, etc... Donc cette RDD est-elle recevable ? Le rendez-vous chez le notaire commun est cet après-midi. Que puis-je lui répondre à tout cela svp ? Merci d'avance.

Bonjour Lucini et un grand merci. Je viens de lui envoyer votre réponse. Je me prends la tête et je finis par culpabiliser de peur de l'influencer à faire une bêtise.

Sur la RDD, la date est inscrite ainsi que la signature de Monsieur. Mais en un seul exemplaire au lieu des trois requises, et il manque l'adresse d'habitation, la date de naissance des 2, etc...

La RDD stipule en manuscrit (ouf) que Monsieur XX doit à Madame YY la somme de tant (en chiffres seulement), daté et signé par lui.

Si Madame venait à prendre son propre notaire, les frais normalement doivent être divisés par les deux parties (c'est ce que j'avais lu) ? Alors qu'avec un seul notaire c'est Monsieur qui support les frais de notaire puisqu'il se porte acquéreur. Même si Monsieur peut racheter la part de Madame, quoique j'ai dû mal à croire que la banque accepte l'endettement à 42% comme elle l'avait stipulé.

Pour ce qui est de la cuisine intégrée c'est moins sûr, les avis divergent que ce soit agence immobilière et notaire, clerc de notaire. Madame a payé l'intégralité de la cuisine mais la facture est au nom des deux. Et normalement tout ce qui est accroché aux murs sauf bien entendu les cadres font partis des murs. Les radiateurs également, le carrelage également. La cuisine a été monté par Monsieur et peut être un tiers. Le carrelage par un tiers tout cela payé par Madame et là pas de preuves. Donc pour Noël Madame ne sera pas sortie de l'indivision même si Monsieur signe cet après-midi pour l'accord de l'estimation de l'appartement ?

J'espère que vous avez raison, car Madame a payé l'intégralité de tout ce qui fait une cuisine mais l'amour .... elle a fait mettre les deux noms sur la facture.
Mais elle peut prouver de par son relevé bancaire que c'est elle qui a financé.
Je lui fais part de vos impressions, de vos réactions, et elle ne réagit pas et pour moi c'est incompréhensible.

Si j'ai omis de répondre à certains points, merci de me le dire j'y répondrai.

Oui en effet, cela s'est mieux passé que prévu. Tant mieux pour Madame.
Perso je paie l'énergie dépensée ainsi que le stress tant il m'a fallu lui dire, lui expliquer, lui faire comprendre, lui redire et redire, insister que cela en devenait lourd mais je la voyais aller dans le mur et à force Madame m'a suivie, et là je suis vidée, je craque et elle ne comprend pas, bref.
Madame a eu beaucoup de chance dans son malheur.
Le notaire a eu beaucoup de problème pour les calculs du taux mais enfin... Par contre il a émis clairement qu'il n'était pas normal qu'une banque ou organisme de crédit autorise une personne à s'endetter à hauteur de 42%.
Madame pour l'instant est sorti d'affaires puisque dans quelques jours ce sera son dernier versement, sinon Monsieur devra lui payer une indemnité d'occupation des lieux. Les soucis personnels entre eux ne regardent qu'eux. Ceci dit il ne faudrait pas que Madame se laisse manipuler par Monsieur.
Moi la copine internaute de Madame vous remercie grandement pour tous vos conseils et votre présence car vous étiez rapide à répondre et sur le coup je me suis sentie nettement moins seule.
Je ne sais pas si je vous reverrai entre " " sur le site, mais d'avance je vous souhaite un bon Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.
Bien cordialement.

C'est très gentil à vous.
Merci et bonne continuation.

Bonjour Lucini,
Certains rêvent d'autres rongent leur frein !
Madame est allée récupérer quelques biens à l'appartement et il y a eu erreur de timing. Elle a confondu l'heure à laquelle il devait être à son travail et l'heure à laquelle il partait. Donc confrontation et apparemment ça s'est mal passé. Je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants de ce jour.

Ma question est la suivante. La reconnaissance de dettes est globale (Mr doit à Mme telle somme), cette RDD ne sera signée par le notaire qu'une fois le crédit accepté ou l'appartement vendu. Monsieur demande à Madame la moitie des pénalités de rachat de crédit soit environ
1 500 €.
Qu'en est-exactement ?

Compte tenu de tout cela et là c'est moi qui pose la question, Madame peut-elle exiger que dans la RDD soit ajouter tout ou partie du montant de la cuisine ?

Monsieur n'aurait apparemment aucune réponse à ses demandes de crédit, donc lorsqu'une demande de reprise de crédit est faite dans le même établissement y a-t-il pénalités de rachat ?

Bonsoir Lucini,
Par ce message, je veux simplement vous remercier pour l'aide apportée à Madame.
Bien cordialement.

Svp une renonciation de reconnaissance de dettes est-elle recevable par un notaire envoyée par mail, datée et signée et barrée indiquant ANNULEE ? Merci.

Bonsoir,
En fait Marie souhaiterait savoir ce qu'il y a de plus avantageux pour elle au cas où la seule solution serait la vente de l'appartement.