Licenciement et priorité d'embauche ?

jbuck - 24 nov. 2011 à 18:10
 jbuck - 25 nov. 2011 à 09:44
Bonjour,

J'ai été salarié d'une entreprise "X" qui a décidé de filialiser un de ses secteurs de fabrication. Ce secteur s'est appelé "Z".
Après 3 ans d'activité, ce secteur "Z" est devenu entreprise à part entière et tous les salariés ont été transférés dans cette entreprise avec leurs acquits.

Aujourd'hui, cette entreprise "Z" a déposé le bilan et licencie son personnel.
Les salariés transférés de l'entreprise "X" vers l'entreprise "Z", n'ont jamais signé de contrat à l'entreprise "Z".

Question

Peut-on faire valoir son droit à priorité à l'embauche au repreneur éventuel ?
Et si ce repreneur est l'entreprise "X" (cité plus haut), est-ce que ce droit est valable ?

1 réponse

Bonjour

Les bulletins de salaires étaient à l'en-tête de quelle société, la X ou la Z?

Une proposition de reclassement devra vous être faite à l'intérieur du groupe avant que le licenciement pour raison économique ne soit effectif.

Vous avez un comité d'entreprise?
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Bonjour, merci de votre intérêt.

Les bulletins de salaires étaient à l'en-tête de la société "Z" (date de la création de la filiale).

La proposition de reclassement ne pourra être faite (à mon sens), parce que nous sommes une entité à part entière.

Et oui, nous avons un comité d'entreprise.
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