Licenciement et priorité d'embauche ?
jbuck
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Bonjour,
J'ai été salarié d'une entreprise "X" qui a décidé de filialiser un de ses secteurs de fabrication. Ce secteur s'est appelé "Z".
Après 3 ans d'activité, ce secteur "Z" est devenu entreprise à part entière et tous les salariés ont été transférés dans cette entreprise avec leurs acquits.
Aujourd'hui, cette entreprise "Z" a déposé le bilan et licencie son personnel.
Les salariés transférés de l'entreprise "X" vers l'entreprise "Z", n'ont jamais signé de contrat à l'entreprise "Z".
Question
Peut-on faire valoir son droit à priorité à l'embauche au repreneur éventuel ?
Et si ce repreneur est l'entreprise "X" (cité plus haut), est-ce que ce droit est valable ?
J'ai été salarié d'une entreprise "X" qui a décidé de filialiser un de ses secteurs de fabrication. Ce secteur s'est appelé "Z".
Après 3 ans d'activité, ce secteur "Z" est devenu entreprise à part entière et tous les salariés ont été transférés dans cette entreprise avec leurs acquits.
Aujourd'hui, cette entreprise "Z" a déposé le bilan et licencie son personnel.
Les salariés transférés de l'entreprise "X" vers l'entreprise "Z", n'ont jamais signé de contrat à l'entreprise "Z".
Question
Peut-on faire valoir son droit à priorité à l'embauche au repreneur éventuel ?
Et si ce repreneur est l'entreprise "X" (cité plus haut), est-ce que ce droit est valable ?
A voir également:
- Licenciement et priorité d'embauche ?
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- J'ai loupé une priorité a droite et j'ai eu mon permis - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les bulletins de salaires étaient à l'en-tête de la société "Z" (date de la création de la filiale).
La proposition de reclassement ne pourra être faite (à mon sens), parce que nous sommes une entité à part entière.
Et oui, nous avons un comité d'entreprise.