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Aucun revenu et taxée à taux plein

Utilisateur anonyme -  
 xander -
Bonjour,


Comme le titre l'annonce j'ai reçu une taxe d'habitation 2011 à taux plein alors que je n'ai eu strictement aucun revenu en 2010. J'ai été voir sur place, on m'a seulement donné un formulaire de demande de remise. Seulement demander une remise veut dire qu'on accepte d'abord le bien fondé de la taxe et ce n'est pas le cas. Quelqu'un peut me dire quoi faire? merci de votre aide
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4 réponses

Réponse 1 / 4
xander
 
bonjour

avez vous fait votre declaration sur les revenus 2010?
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
En me renseignant j'ai vu que la déclaration n'était pas obligatoire pour ceux qui n'avaient rien à déclarer, alors non...J'avais juste rempli une déclaration de revenu auprès de la CAF avec le formulaire d'aide au logement (APL).
P.S. : c'est ma première taxe d'habitation

Merci de votre intérêt
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Réponse 3 / 4
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
La déclaration des revenus est obligatoire quel que soit le montant des revenus, pour toutes les personnes dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris et 114 € dans les autres localités ;

Code général des impots Article 170 bis.
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Réponse 4 / 4
xander
 
vous n avez pas declaré, donc l administration n a pas pu effectué de plafonnement en fonction de vos revenus....
vous avez interet a declarer afin de recevoir un avis pour effectuer certaines demarches, ou obtenir certains avantages sociaux
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