Qui paye la taxe d'habitation sur le bail?

franz - 23 nov. 2011 à 14:59
 marmenard - 24 nov. 2011 à 08:48
Bonjour,

Voici mon problème, j'ai été hébergé sans être sur le bail par un étudiant locataire de septembre 2010 à avril 2011, ce mois de novembre il m'annonce que je dois payer la moitié de sa taxe d'habitation.
Je me suis renseigné en appelant les impôts, il est seul sur le bail et les impots me disent clairement qu'ils ne peuvent se retourner contre moi car la lettre d'impot est à son nom et qu'il est le seul sur le bail.
A coté de ça il me menace de m'assigner en justice si je ne paye pas, mais j'ai bien participé à un loyer mais sans jamais être sur le bail, il ne m'en a jamais parlé.
De plus au niveau de la CAF il a déclaré être seul sous le toit et a obtenu des APL en conséquences alors que moi je ne pouvais pas faire cette demande.

Il me dit que je suis considéré comme locataire car j'aurai signé une lettre de résiliation de bail (ce document est il légal si je n'étais pas sur le bail?, il me semble uniquement avoir signé une lettre disant qu'il quittait le domicile 3 mois avant la fin de son bail, pour prévenir le propriétaire), il me dit aussi que j'aurai une facture d'électricité à mon nom, or je ne l'ai jamais vu et comment puis je être sur une facture si je ne suis pas sur le bail?
De plus il m'atteste qu'une simple attestation du propriétaire peut me faire considérer comme locataire.
Il est résigné à m'attaquer alors qu'il semble que je sois uniquement considéré comme

Nous allons donc entamer une procédure en justice, puis je avoir votre avis?
A voir également:

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
23 nov. 2011 à 15:33
Vous ne risquez absolument rien concernant cette taxe d'habitation.
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Bonjour
il me menace de m'assigner en justice si je ne paye pas,
Il fera rire le juge ou le mettre en colère ,et sera débouté
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