Nullité du licenciement et indemnités

OYOVAL01 - 21 nov. 2011 à 20:29
 OYOVAL01 - 22 nov. 2011 à 10:19
Bonjour,

Je suis conseiller du salarié et j'ai été licencié le 21 octobre 2011 sans que mon patron passe par l'Inspection du travail.
J'aimerai savoir quel est le montant de l'indemnité.
J'ai lu que certains disaient : 6 mois de salaires, d'autres 6 mois de salaires+6 mois, d'autres un an de salaire minimum ou encore le paiment des salaires jusqu'à la fin du "mandat" de conseiller du salarié (février 2014) ?!
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 4 630
21 nov. 2011 à 23:31
Bonsoir

Pour moi un conseiller du salarié est une personne dont la fonction est de conseiller un salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement, d'être présent à ses côtés lors de l'entretien avec l'employeur.

Vous travaillez en France ?
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Bonjour,

"Pour moi un conseiller du salarié est une personne dont la fonction est de conseiller un salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement, d'être présent à ses côtés lors de l'entretien avec l'employeur".

Pour moi aussi; ce qui n'empêche pas d'être aussi salarié d'une entreprise et d'être licencié....

"Vous travaillez en France ?"

Donc oui, je travaillais en France avant d'être licencié.....

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
22 nov. 2011 à 08:35
bjr
en tant que conseiller du salarié vous faites partie d'un syndicat
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Bonjour;

Oui, je fais partie d'un syndicat; mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse précise de la part de ma "petite" Union Locale.
Ce n'est pas mon syndicat qui va m'aider dans le dépôt enventuel d'un dossier aux Prud'hommes, je pense me diriger vers un avocat mais dans l'attente je voudrais être sûr de l'indemnités à demander.
J'étais salarié d'une petite entreprise (5 personnes) et j'avais qu'un an d'ancienneté; je ne sais pas si c'est pris en compte par le Conseil....

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
22 nov. 2011 à 08:52
je fais aussi partie d'une petite union locale voilà ce que j'ai trouvé
le licenciement du salarié « protégé » (par exemple : délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise, membre du CHSCT, conseiller prud'hommes ou du salarié, demandeur d'élections etc.) peut être nul ou annulé dans certaines situations :

- Licenciement sans autorisation de l'inspecteur du travail,
- Autorisation de licenciement annulée par le ministre du travail ou par le juge administratif.

Ces dernières situations ont des conséquences complexes sur le plan de la réparation due au salarié. Schématiquement, notons que :

- le salarié a le droit d'être réintégré et à une indemnité correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir depuis son licenciement jusqu'à sa réintégration,
- s'il ne souhaite pas sa réintégration, il peut solliciter une indemnité correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir depuis son licenciement jusqu'à la fin de sa protection, il peut obtenir également des dommages intérêts comme en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

mais n'avez vous pas des plaideurs dans votre union ou meme des avocats spécialisés car nous on en a
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Malheureusement non.
On aimerait bien avoir un avocat; certains camarades aident les slariés devant le Conseil mais pour des "petites" affaires.
L'entreprise étant en redressement judiciaire et doit fermer à la fin du mois; j'ai noté que la réintégration sera de fait impossible et que le montant de l'indemnité correspond au paiement des salaires jusqu'en fevrier 2014 + indemnités pour dommage et intérêts....!
C'est pour cela que j'ai lu que certains disent : une indemnité égale à 6 mois+6 mois...?!
Merci beaucoup pour ces précisions; je vais donc contacter un avocat en espèrant qu'il ait la même interprétation des textes que vous...?!
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