Mère isolée- procédure- prime de Noel
rose
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Modifié par pititenouette le 21/11/2011 à 14:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 12:53
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 12:53
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pititenouette
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21 nov. 2011 à 13:43
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Bonjour,
Depuis le début de la séparation, vous n'aviez entamé aucune procédure?
Pourquoi la caf préleve une partie du RSA?
Elle récupère un trop percu du à une absence de réaction de votre part lors d'une demande de mise en place de procédure à l'encontre de votre ex??
Vous pouvez imposer au père de reconnaitre son enfant, qu'il le veut ou pas.
Vous n'étiez pas mariée avec le papa?
Depuis le début de la séparation, vous n'aviez entamé aucune procédure?
Pourquoi la caf préleve une partie du RSA?
Elle récupère un trop percu du à une absence de réaction de votre part lors d'une demande de mise en place de procédure à l'encontre de votre ex??
Vous pouvez imposer au père de reconnaitre son enfant, qu'il le veut ou pas.
Vous n'étiez pas mariée avec le papa?
pititenouette
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21 nov. 2011 à 13:47
21 nov. 2011 à 13:47
Concernant la prime de Noël, nous n'avons aucune information à ce jour.
Je vous invite à consulter la fiche pratique CCM sur celle de 2011
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2965-prime-de-noel-date-du-versement/
Je vous invite à consulter la fiche pratique CCM sur celle de 2011
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2965-prime-de-noel-date-du-versement/
58Sab
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21 nov. 2011 à 14:25
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Bonjour
Vous pouvez lire également ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5526200-prime-de-noel-2011
Vous pouvez lire également ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5526200-prime-de-noel-2011
pititenouette
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22 nov. 2011 à 12:53
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Bonjour,
La prime de Noel a été conduite sur 2011
pour plus d'information
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/actualite-rsa/127-prime-de-noel-2011.html
La prime de Noel a été conduite sur 2011
pour plus d'information
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/actualite-rsa/127-prime-de-noel-2011.html
21 nov. 2011 à 14:29
21 nov. 2011 à 14:33
En fait, comme vous n'avez pas entamé la procédure, la Caf récupère ce qu'elle estime être un trop perçu.
Avez vous pris un avocat?
21 nov. 2011 à 14:35