Double taxe d'habitation 2011
Lisanina
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Lisanina -
Lisanina -
Bonjour,
Je vous expose mon problème :
J'ai acheté un appartement le 21/12/10 donc fin 2011 je me vois adressé ma taxe d'habitation et mes fonciers que je viens de régler.
Cependant, et à ma grande surprise, il y a 2 jours je reçois une autre taxe d'habitation de mon ancien logement que j'ai effectivement gardé jusqu'au 18/01/11.
Voilà, mon problème, d'après ce que me dise les impots je suis redevable de ces deux taxes d'habitations.
Je suis dans l'impossibilité de le faire et comme je l'ai expliqué aux impots, au 01/01/11 je n'habitais plus dans le logement que j'avais en location, qui si mon contrat avait pris fin le 19/01/11 c'est à cause du préavis, mais que je n'habitais plus dedans.
Ils me demandent de prouver mes dires, mais je ne peux le faire car j'ai déménagé par le biais d'amis et famille (donc pas de factures de déménageurs), que l'état des lieux sortants à eu lieu le 19/01/11 date de la fin de préavis et que meme si j'envoies des factures d'eau ou d'électricité il n'y aura que peu de différence.
Donc je ne peux rien prouver mais d'après ce que j'ai lu on ne peut payer deux taxes d'habitations et d'après ce que m'ont dit les impots je devrais m'estimer heureuse car le logement ou j'étais en loc pouvait etre considéré comme résidence secondaire et que je devrais payer plus cher.
Je suis perdu car je peux payer 800 euros pour 18 jours dans un logement alors que je me suis déja acquittée de mes taxes.
Pouvez vous m'aider
Merci
Je vous expose mon problème :
J'ai acheté un appartement le 21/12/10 donc fin 2011 je me vois adressé ma taxe d'habitation et mes fonciers que je viens de régler.
Cependant, et à ma grande surprise, il y a 2 jours je reçois une autre taxe d'habitation de mon ancien logement que j'ai effectivement gardé jusqu'au 18/01/11.
Voilà, mon problème, d'après ce que me dise les impots je suis redevable de ces deux taxes d'habitations.
Je suis dans l'impossibilité de le faire et comme je l'ai expliqué aux impots, au 01/01/11 je n'habitais plus dans le logement que j'avais en location, qui si mon contrat avait pris fin le 19/01/11 c'est à cause du préavis, mais que je n'habitais plus dedans.
Ils me demandent de prouver mes dires, mais je ne peux le faire car j'ai déménagé par le biais d'amis et famille (donc pas de factures de déménageurs), que l'état des lieux sortants à eu lieu le 19/01/11 date de la fin de préavis et que meme si j'envoies des factures d'eau ou d'électricité il n'y aura que peu de différence.
Donc je ne peux rien prouver mais d'après ce que j'ai lu on ne peut payer deux taxes d'habitations et d'après ce que m'ont dit les impots je devrais m'estimer heureuse car le logement ou j'étais en loc pouvait etre considéré comme résidence secondaire et que je devrais payer plus cher.
Je suis perdu car je peux payer 800 euros pour 18 jours dans un logement alors que je me suis déja acquittée de mes taxes.
Pouvez vous m'aider
Merci
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3 réponses
Bpnjour,
je suppose que vous avez arreté vos contrats en partant (EDF, GAz, EAU) regardez si l'une d'entre elles mentionne résiliation ou cloture de compte et presentez la aux impots. Il se peut que cela suffise. Autrement demander au propriétaire qu'il vous fasse un attestation comme quoi vous avez quittez votre appartement le.......
Cordialementi
je suppose que vous avez arreté vos contrats en partant (EDF, GAz, EAU) regardez si l'une d'entre elles mentionne résiliation ou cloture de compte et presentez la aux impots. Il se peut que cela suffise. Autrement demander au propriétaire qu'il vous fasse un attestation comme quoi vous avez quittez votre appartement le.......
Cordialementi
Bonsoir,
Je partirais de l'hypothèse suivante en réclamant la décharge d'une des taxes d'habitations. Que dit la loi ? En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
"Ne pouvant pas habiter deux logements au même moment, ayant acquis un appartement le 21/12/2010, je sollicite le dégrèvement de la taxe concernant le logement à telle adresse.. dont le préavis se terminait le 19/01/2011 (joindre copie des docs de sortie). D'avance je vous remercie. etc formule de politesse.
C'est bien entendu une suggestion.
Tenez moi au courant.
Cordialement
Je partirais de l'hypothèse suivante en réclamant la décharge d'une des taxes d'habitations. Que dit la loi ? En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
"Ne pouvant pas habiter deux logements au même moment, ayant acquis un appartement le 21/12/2010, je sollicite le dégrèvement de la taxe concernant le logement à telle adresse.. dont le préavis se terminait le 19/01/2011 (joindre copie des docs de sortie). D'avance je vous remercie. etc formule de politesse.
C'est bien entendu une suggestion.
Tenez moi au courant.
Cordialement
Oui, j'allais faire un courrier en ce sens dés demain.
J'ajouterai d'ailleurs 2-3 attestations que je pourrai avoir de mes amis m'ayant aidé à déménager ainsi qu'une attestation de mon employeur spécifiant que j'étais en congés de telle date à telle date.
Merci pour l'exemple de courrier
Je vous tiendrai informé
J'ajouterai d'ailleurs 2-3 attestations que je pourrai avoir de mes amis m'ayant aidé à déménager ainsi qu'une attestation de mon employeur spécifiant que j'étais en congés de telle date à telle date.
Merci pour l'exemple de courrier
Je vous tiendrai informé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon propriétaire ne me fera pas d'attestation car il avait déja refusé de me diminué mon préavis au 26 décembre et maintenant je comprends mieux pourquoi.
De surcroit, le logement que j'occupais a été pris par la gardienne de la résidence..... Donc aucune chance de ce coté là