Délégation assurance et abus de la banque

McGee - 21 nov. 2011 à 00:11
 Gérard - 21 nov. 2011 à 14:19
Bonjour,

Nous réalisons actuellement des demandes de prêt immobilier auprès de plusieurs banques afin de faire jouer la concurrence. Jusque là, tout se passe bien.

Certaines banque dont une en particulier nous ont fait comprendre que si on voulais obtenir un super taux, il fallait tout prendre chez eux (crédit, caution, assurance prêt et immo...).

A ce jour, il est vrai que nous avons eu deux bonnes propositions mais on nous a clairement signalé que si on déléguait l'assurance du prêt, le taux proposé pour le prêt grimperait de 0,60 % car la banque ne gagne soit disant rien.

Vu les taux d'assurance proposés par la concurrence, je ne vois pas pourquoi nous nous priverions de souscrire un autre contrat que celui de la banque. Nous avons aussi la possibilité d'avoir une caution beaucoup plus avantageuse.

Ma question est donc la suivante : si nous ne disons rien à la banque et que nous recevons donc l'offre de prêt avec le taux négocié au plus bas, peut-on déléguer l'assurance sans que la banque puisse rechanger le taux du prêt accordé ? Même question en ce qui concerne la caution. Sur quels textes de loi pouvons-nous nous appuyer ?

Vos avis, conseils et expériences seront les bienvenus. Merci d'avance.

7 réponses

Je pense qu'un professionnel sérieux devrait déjà depuis (quand même !) seize mois avoir lu la loi n°2010-737 du 01.072010 (appliquée depuis quatorze) .

(*) dite Loi Lagarde..cela évoque quelque chose pour vous ?
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Loi Lagarde oui, la banque en a parlé en plus !
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Reste plus qu'à la lire !
Elle ne fait que 32 pages pour 63 articles.
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Conformément au code des assurance, vous pouvez changer d'assurance (assurance de pret inluse) en respectant le principe de date anniversaire.

http://www.assurance-pour-pret.fr/changer-assurance-pour-pret.htm
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Cela c'est "radio assureur" ( l'autre bien sûr !) mais le premier article cité concerne "les contrats à tacite reconduction " visé par la Loi CHATEL 1.
Restera au cours d'une "longue procédure" à convaincre que les contrats ADI liés à un prêt en font partie.
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L'offre de prêt doit faire mention de l'assurance car elle a un coût et elle fait partie du TEG. Alors votre magouille tombe à l'eau.
Il faut être un poil honnête dans la vie. Vous choisissez une banque ou une autre, mais pas un bout chez l'une et un bout chez l'autre. Vous pouvez faire ça avec vos carottes et vos navets pour faire un pot au feu, mais au-delà...
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Le problème aussi c'est que la loi Lagarde ne prévoit pas de sanctions. Si la banque veut refuser, vous ne pourrez rien faire à moins de vous lancer dans une longue procédure.

Une solution pourrait être d'accepter leur offre intéressante, et de changer d'assurance dans un an. Là alors vous pourrez faire jouer la concurrence, comme les comparateurs comme Assurance De Pret pas Cher ou Assurland.
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Changer d'assurance en cours de prêt ?
A quelle occasion ?
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Conformément au code des assurance, vous pouvez changer d'assurance (assurance de pret inluse) en respectant le principe de date anniversaire.

assurance-pour-pret(point)fr/changer-assurance-pour-pret(point)htm
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