Pb valeur des terrains

Question

Bonjour,

Mes parents, avaient donnés des terrains (en donation simple) à chacun de leurs enfants pour qu'ils construisent leur maison.

Aujourd'hui nos parents sont décédés, nous devons "rapporter" nos terrains dans la succession (ré-estimer leurs valeurs), ils ne sont identiques et de surfaces différentes, le notaire propose de les mettre tous au même prix.
Me trouvant lésé, je ne suis pas d'accord, que dois-je faire ? Qui dois-je consulter ?
Merci d'avance pour les conseils.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Ces terrains doivent être rapportés pour leurs valeurs au jour de l'héritage, de manière à ce qu'aucun des héritiers ne soit lésés.

Si les surfaces, les lieux, etc... font que les valeurs sont différentes, cela doit apparaître.

Votre notaire ne sait peut-être pas se servir d'une calculette  ?

D'autant plus que les notaires ont accès a des bases de données permettant de déterminer les prix des biens immobiliers.

Cafécitron · Answer

C'est certes plus facile, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter. Il va vous falloir négocier avec le reste de la fratrie.
Le fisc aussi risque de ne pas apprécier. Si un terrain est surévalué, pas de problème^^ mais si un terrain est sous-évalué et que cela génère un complément de droits à payer, là on risque de vous le demander (à tous solidairement).

ginto5 · Answer

"à tous solidairement"....heu, pas exactement.

Car le fisc evoie la demande de régularisation/paiement à l'aîné(e) de la fratrie, charge a cette personne de se faire rembourser par ses frères et soeurs.

(expérience vécue personnellement).

Pb valeur des terrains

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