Pb valeur des terrains
mart
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents, avaient donnés des terrains (en donation simple) à chacun de leurs enfants pour qu'ils construisent leur maison.
Aujourd'hui nos parents sont décédés, nous devons "rapporter" nos terrains dans la succession (ré-estimer leurs valeurs), ils ne sont identiques et de surfaces différentes, le notaire propose de les mettre tous au même prix.
Me trouvant lésé, je ne suis pas d'accord, que dois-je faire ? Qui dois-je consulter ?
Merci d'avance pour les conseils.
Mes parents, avaient donnés des terrains (en donation simple) à chacun de leurs enfants pour qu'ils construisent leur maison.
Aujourd'hui nos parents sont décédés, nous devons "rapporter" nos terrains dans la succession (ré-estimer leurs valeurs), ils ne sont identiques et de surfaces différentes, le notaire propose de les mettre tous au même prix.
Me trouvant lésé, je ne suis pas d'accord, que dois-je faire ? Qui dois-je consulter ?
Merci d'avance pour les conseils.
A voir également:
- Pb valeur des terrains
- Valeur vénale - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- En attente de valeur liquidative axa - Forum Placements financiers
- Tableau valeur rouleau monnaie ✓ - Forum Banque et Crédit
- Avis de valeur voiture notaire - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Ces terrains doivent être rapportés pour leurs valeurs au jour de l'héritage, de manière à ce qu'aucun des héritiers ne soit lésés.
Si les surfaces, les lieux, etc... font que les valeurs sont différentes, cela doit apparaître.
Votre notaire ne sait peut-être pas se servir d'une calculette ?
D'autant plus que les notaires ont accès a des bases de données permettant de déterminer les prix des biens immobiliers.
Ces terrains doivent être rapportés pour leurs valeurs au jour de l'héritage, de manière à ce qu'aucun des héritiers ne soit lésés.
Si les surfaces, les lieux, etc... font que les valeurs sont différentes, cela doit apparaître.
Votre notaire ne sait peut-être pas se servir d'une calculette ?
D'autant plus que les notaires ont accès a des bases de données permettant de déterminer les prix des biens immobiliers.
C'est certes plus facile, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter. Il va vous falloir négocier avec le reste de la fratrie.
Le fisc aussi risque de ne pas apprécier. Si un terrain est surévalué, pas de problème^^ mais si un terrain est sous-évalué et que cela génère un complément de droits à payer, là on risque de vous le demander (à tous solidairement).
Le fisc aussi risque de ne pas apprécier. Si un terrain est surévalué, pas de problème^^ mais si un terrain est sous-évalué et que cela génère un complément de droits à payer, là on risque de vous le demander (à tous solidairement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les notaires ont accès a des bases de données permettant de déterminer les prix des biens immobiliers.
Bin oui, mais c'est bien plus facile pour eux de prendre une valeur totale et de la diviser pour avoir une valeur moyenne.