Mutuelle obligatoire
GEIST
-
20 nov. 2011 à 14:38
caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 21 nov. 2011 à 10:03
caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 21 nov. 2011 à 10:03
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
6 réponses
caroledu92
Messages postés
14794
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2024
4 623
Modifié par caroledu92 le 20/11/2011 à 16:15
Modifié par caroledu92 le 20/11/2011 à 16:15
Bonjour Mathieu HACHEMKHANI
Pouvez-vous nous donner plus d'infos à ce sujet. Car j'ai toujours entendu qu'une mutuelle obligatoire ....est obligatoire.
Mais il paraitrait que ce principe serait revu pour tous ceux qui ont déjà une mutuelle via un conjoint.
Comme vous avez l'air au courant...
Pouvez-vous nous donner plus d'infos à ce sujet. Car j'ai toujours entendu qu'une mutuelle obligatoire ....est obligatoire.
Mais il paraitrait que ce principe serait revu pour tous ceux qui ont déjà une mutuelle via un conjoint.
Comme vous avez l'air au courant...
Utilisateur anonyme
Modifié par pititenouette le 20/11/2011 à 21:50
Modifié par pititenouette le 20/11/2011 à 21:50
Bonjour Carolinedu92.
Il existe des exceptions.
Les salariés titulaires d'un CDD ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.
C'est aussi valable pour les bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples) ainsi que pour les travailleurs saisonniers et les bénéficiaires de la CMU-C.
Bien cordialement,
signature hors charte supprimée par la modération
Il existe des exceptions.
Les salariés titulaires d'un CDD ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.
C'est aussi valable pour les bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples) ainsi que pour les travailleurs saisonniers et les bénéficiaires de la CMU-C.
Bien cordialement,
signature hors charte supprimée par la modération
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
20 nov. 2011 à 16:40
20 nov. 2011 à 16:40
Bonjour,
- Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.
- Les salariés sous CDD ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.
-Les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé peuvent eux aussi décider de ne pas adhérer au contrat.
(lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
Autre dérogations à l'adhésion obligatoire :
(Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples).
- Travailleurs saisonniers.
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)
- Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.
- Les salariés sous CDD ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.
-Les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé peuvent eux aussi décider de ne pas adhérer au contrat.
(lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
Autre dérogations à l'adhésion obligatoire :
(Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples).
- Travailleurs saisonniers.
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)
caroledu92
Messages postés
14794
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2024
4 623
20 nov. 2011 à 16:55
20 nov. 2011 à 16:55
Donc c'est bien ce que je pensais, RIEN DE NOUVEAU, et donc on en revient au départ...
donc même si on a déjà une mutuelle avec un conjoint, on est obligé adhérer à une mutuelle obligatoire.
Donc Mathieu HACHEMKHANI ne pouvait pas être aussi affirmatif en disant" Non, ce n'est pas obligatoire" sans connaitre la situation de GEIST !!
donc même si on a déjà une mutuelle avec un conjoint, on est obligé adhérer à une mutuelle obligatoire.
Donc Mathieu HACHEMKHANI ne pouvait pas être aussi affirmatif en disant" Non, ce n'est pas obligatoire" sans connaitre la situation de GEIST !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
Modifié par pititenouette le 20/11/2011 à 15:36
Modifié par pititenouette le 20/11/2011 à 15:36
Bonjour GEIST,
Non, ce n'est pas obligatoire.
Les entreprises proposent en général un bon rapport qualité/prix.
Avez-vous regardé le contenu de la mutuelle proposée ?
Bien cordialement,
signature hors charte supprimée par la modération
Non, ce n'est pas obligatoire.
Les entreprises proposent en général un bon rapport qualité/prix.
Avez-vous regardé le contenu de la mutuelle proposée ?
Bien cordialement,
signature hors charte supprimée par la modération
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
Modifié par marionnette30 le 20/11/2011 à 17:00
Modifié par marionnette30 le 20/11/2011 à 17:00
donc même si on a déjà une mutuelle avec un conjoint, on est obligé adhérer à une mutuelle obligatoire.
Les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé peuvent eux aussi décider de ne pas adhérer au contrat.
Les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé peuvent eux aussi décider de ne pas adhérer au contrat.
caroledu92
Messages postés
14794
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2024
4 623
20 nov. 2011 à 17:05
20 nov. 2011 à 17:05
Pourquoi ce gras ???
Il faut être présent lors de la mise en place (je ne mets pas de gras, je ne fais que souligner ;-) ).......mais dans toutes les sociétés dans lesquelles je suis passée, la mutuelle était déjà en place, et je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Donc j'attends du nouveau de ce côté là, car il en était question. Et comme beaucoup de personnes posent la question ici
ca y est marionnette30 ? on se comprend ??
Il faut être présent lors de la mise en place (je ne mets pas de gras, je ne fais que souligner ;-) ).......mais dans toutes les sociétés dans lesquelles je suis passée, la mutuelle était déjà en place, et je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Donc j'attends du nouveau de ce côté là, car il en était question. Et comme beaucoup de personnes posent la question ici
ca y est marionnette30 ? on se comprend ??
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
20 nov. 2011 à 17:30
20 nov. 2011 à 17:30
Lorsque la mutuelle est déjà en place il faut être en CDD, bénéficier de la CMU ... pour avoir "le droit" de la refuser.
Geist pose une question simple, sans explication personnelle ... nous répondons par une réponse simple et générale ne connaissant pas la situation de la personne.
Italique = citation gras = réponse ou est le soucis ??
Geist pose une question simple, sans explication personnelle ... nous répondons par une réponse simple et générale ne connaissant pas la situation de la personne.
Italique = citation gras = réponse ou est le soucis ??
caroledu92
Messages postés
14794
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2024
4 623
20 nov. 2011 à 18:11
20 nov. 2011 à 18:11
Désolée d'avoir voulu en savoir plus, car quand j'ai lu "Non, ce n'est pas obligatoire" (et ça avait l'air d'une réponse générale) je me suis dis qu'il y avait du nouveau.
Mais non elle reste bien obligatoire sauf dans certains cas, qui ne reflètent pas la majorité je pense.
Mais non elle reste bien obligatoire sauf dans certains cas, qui ne reflètent pas la majorité je pense.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
20 nov. 2011 à 21:47
20 nov. 2011 à 21:47
Mathieu a répondu un peu trop vite ... je suis d'accord avec toi !
Il aurait été plus simple d'expliquer immédiatement les exceptions à la règle !! (^_^)
Il aurait été plus simple d'expliquer immédiatement les exceptions à la règle !! (^_^)
caroledu92
Messages postés
14794
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 septembre 2024
4 623
21 nov. 2011 à 10:03
21 nov. 2011 à 10:03
Bonjour
Finalement Mathieu m'a écrit en privé. Étant dans la partie, il va vérifier certains points et revenir vers moi
Finalement Mathieu m'a écrit en privé. Étant dans la partie, il va vérifier certains points et revenir vers moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...