Donation d'un bien immobilier
nicoteam57
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mes parents possèdent une maison secondaire ou il existe 3 appartements (un pour moi leur fils , un pour leur fille et un autre loué). Moi et ma soeur souhaitons faire une extension de la maison afin d'agrandir respectivement nos appartements. Pour cela, mes parents souhaiteraient nous faire une donation avec usufruit (pour l'appartement loué). Sachant que nous estimons la maison à plus ou moins 800000€, pouvez-vous me dire en dehors des frais de notaire les taxes qu'il va falloir payer. Y a t'il une autre solution à envisager afin de réduire ces taxes? Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.
Mes parents possèdent une maison secondaire ou il existe 3 appartements (un pour moi leur fils , un pour leur fille et un autre loué). Moi et ma soeur souhaitons faire une extension de la maison afin d'agrandir respectivement nos appartements. Pour cela, mes parents souhaiteraient nous faire une donation avec usufruit (pour l'appartement loué). Sachant que nous estimons la maison à plus ou moins 800000€, pouvez-vous me dire en dehors des frais de notaire les taxes qu'il va falloir payer. Y a t'il une autre solution à envisager afin de réduire ces taxes? Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.
A voir également:
- Donation d'un bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
1 réponse
Bonjour,
Déjà, la réserve d'usufruit fait que vos parents ne vous donnent que la nue-propriété, d'une valeur moindre que la propriété (la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge des usufruitiers).
Mais au-delà de 160 000 € (en gros) d'abattement, il faudra payer les droits de donation (Barème "en ligne directe", sur ce site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits).
Au décès du second usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Alors, on vous proposera certainement des montages plus ou moins compliqués, constitution de SCI et j'en passe...
Cela peut se justifier dans certaines situations mais sachez que :
- De tels montages attirent inévitablement l'oeil du fisc ;
- Et, l'un dans l'autre, les sous que vous ne donnerez pas au impôts, c'est l'avocat qui vous les prendra ! Alors...
Cordialement.
Déjà, la réserve d'usufruit fait que vos parents ne vous donnent que la nue-propriété, d'une valeur moindre que la propriété (la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge des usufruitiers).
Mais au-delà de 160 000 € (en gros) d'abattement, il faudra payer les droits de donation (Barème "en ligne directe", sur ce site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits).
Au décès du second usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Alors, on vous proposera certainement des montages plus ou moins compliqués, constitution de SCI et j'en passe...
Cela peut se justifier dans certaines situations mais sachez que :
- De tels montages attirent inévitablement l'oeil du fisc ;
- Et, l'un dans l'autre, les sous que vous ne donnerez pas au impôts, c'est l'avocat qui vous les prendra ! Alors...
Cordialement.
Bernar65
Pardonnez-moi, j'ai oublié de préciser que l'abattement de 160 000 € s'applique par donateur et par donataire, ce qui, si la maison appartient à vos deux parents, représente tout de même un total de 640 000 € exonérés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...