A voir également:
- Donation d'un bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Bonjour,
Déjà, la réserve d'usufruit fait que vos parents ne vous donnent que la nue-propriété, d'une valeur moindre que la propriété (la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge des usufruitiers).
Mais au-delà de 160 000 € (en gros) d'abattement, il faudra payer les droits de donation (Barème "en ligne directe", sur ce site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits).
Au décès du second usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Alors, on vous proposera certainement des montages plus ou moins compliqués, constitution de SCI et j'en passe...
Cela peut se justifier dans certaines situations mais sachez que :
- De tels montages attirent inévitablement l'oeil du fisc ;
- Et, l'un dans l'autre, les sous que vous ne donnerez pas au impôts, c'est l'avocat qui vous les prendra ! Alors...
Cordialement.
Déjà, la réserve d'usufruit fait que vos parents ne vous donnent que la nue-propriété, d'une valeur moindre que la propriété (la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge des usufruitiers).
Mais au-delà de 160 000 € (en gros) d'abattement, il faudra payer les droits de donation (Barème "en ligne directe", sur ce site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits).
Au décès du second usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Alors, on vous proposera certainement des montages plus ou moins compliqués, constitution de SCI et j'en passe...
Cela peut se justifier dans certaines situations mais sachez que :
- De tels montages attirent inévitablement l'oeil du fisc ;
- Et, l'un dans l'autre, les sous que vous ne donnerez pas au impôts, c'est l'avocat qui vous les prendra ! Alors...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2011 à 08:48