Je vous poste ici mon litige qui m'oppose à Pole emploi.
Le 1er janvier 2010 je créé mon auto-entreprise, (site de vente en ligne), je reste indemnisée en allocations chômage car je suis bénéficiaire de l'ACCRE et je continue de travailler en intérim
Les mois où j'ai travaillé en intérim, j'ai donc déclaré mes salaires, donc pas d'allocations chômage et c'est normal, par contre les mois où je n'ai pas travaillé en intérim, seul mon statut d'AE a été pris en compte et donc perçu des allocations chômage.
Nous sommes donc en novembre 2011, soit bientôt 2 ans après le début de mon activité en AE, et on vient me demander un trop perçu de plus de 3000 euros remontant donc jusqu'au 1er janvier 2010, début de mon AE. J'ai reçu le courrier par voie email, sans autre contact de la part des services de Pole emploi pour m'expliquer ou avoir explication de ces trop perçus.
Après avoir demandé un entretien de toute urgence par lettre recommandée avec AR, on m'informe qu'on ne fait que découvrir que je suis AE!!!!!!!!!!! Grave erreur de leur part car dans leur historique de mon dossier, on voit bien apparaître que j'ai effectivement envoyé un courrier en date du 12 février 2010 comme quoi j'étais AE.
Lors de mon entretien d'urgence, la conseillère reconnait là une grave erreur de leurs services car ils n'ont pas tenu compte de mon papier envoyé en février 2010. PAr contre, elle me dit ne pas avoir le pouvoir d'annuler la dette pour le moment et que je dois passer par une commission qui statuera sur ma situation. En gros c'est à la tête du client et de leur humeur...
Lors de mon entretien, j'ai demandé à rencontrer la directrice de mon site Pole emploi, qui m'a dit la meme chose mais qu'avant je pouvais passer par un médiateur, chose que j'ai demandé.
Pensez-vous que mon dossier est recevable auprès du médiateur et que surtout je peux me rassurer de ne pas reverser cette ÉNORME somme?? Si on reprend les chiffres et leur mode de calcul à la noix de coco, dont personne n'y comprend rien d'ailleurs, j'ai effectivement bien trop perçu, mais étant donné qu'ils n'ont pas pris en considération mon papier de février 2010, qu'ils ne font que se réveiller, que j'ai reçu la lettre du trop perçu un dimanche matin par email et surtout qu'à aucun moment je me suis douté que je percevais trop car j'ignorais de tout sur leur mode de calcul, face à ces différentes erreurs, je pense quand même que le médiateur ne peut que voir qu'il y a eu erreur au niveau des services de pôle emploi.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
COrdialement.
la réponse est simple. les mois où tu as eu un chiffre d'affaire liée à l'auto entreprise, l'as tu déclaré à Pole emploi ?
si les mois où tu n'a pas travaillé en intérim, tu as répondu ne pas avoir travaillé, tu
es fautif et il ne te sera pas possible de rejetter la faute sur pole emploi.
quand tu as déclaré être auto entrepreneur, tu as du demander qulle démarche tu aurais à faire.
bonjour,
j'ai le même problème à peu de chose près/ AE déclaré en février 2009, les 1ers... rien n'était prêt. Tout a été déclaré tous les mois comme il faut. Mais comme tout chômeur "normal", j'ai compris, et les actualisations mensuelles étaient dans ce sens, que si je ne me versais aucun centime, ne vivant qu'avec la mensualisation, je n'avais aucune rémunération... grosse erreur, ils compte le forfait de l'AE quand on choisit la mensualisation. Il aurait fallu choisir la dotation de départ. Je me bats depuis 9 mois et malgré tous les recours, les aides politiques locales de tous bords, je dois rembourser 7500€... la commission régionale m'a allégé la dette de 1000€ (c'était 8500€). Et la médiatrice n'en est pas une, on est mort avant d'arriver, elle a décider que tout était en ordre, et que si je n'avait pas compris qu'ils calculent sur le forfait, c'est bien fait, je n'avais qu'à pas être pressé de travailler et me jeter comme ça sur ce nouveau statut... extra pour une médiatrice!
Sauf qu'elle a quand même dit qu'avec les actualisations que j'ai envoyées, P.E n'aurait pas dû payer et suspendre les versements en fonction des déclarations... super... mais c'était le moment de la fusion, alors il n'étaient pas "disponibles"...pendant 14 mois d'affilée...
Moralité, ça me coûte très cher: le prêt à taux 0% car le forfait s'est ajouté aux mensualités assédic (20282€ d'intérêts en plus), la prime pour l'emploi 2010 + les APL.
A terme, j'aurais mieux fait de ne rien demander, ou plutôt d'avoir un conseiller en chair et en os qui m'explique les risques du forfait, et de surtout prendre la dotation.
Bien sûr, P.E ne me dédommagera pas de ses erreurs, mais moi, je dois rembourser§
Bon coourage!!!
Même mésaventure, ce qu'il te donne d'une main ils le reprennent de l'autre, tous les montages de création d'entreprise avec pole emploi etles impôts = grosse arnaque.....
cela me console de voir que je me suis fait piégée également - j'ai créé ma société en février 2009 sous le statut auto-entrepreneur - puis devenue entreprise individuelle - pas bénéficiaire de l'ACCRE - j'ai accepter de continuer à recevoir les versements allocations mensuelles versées par Pole Emploi - et d'un seul coup après 3 ans Pôle Emploi de réveille... je dois rembourser un trop perçu ou du moins trop versé par Pole Emploi qui a négligé de faire le calcul chaque fin d'année pour rajuster la somme allouée - je n'ai reçu aucun conseil en ce sens ni reçu de convocation - c'est une erreur de leur service a reconnu un des agents... bien .. mais moi maintenant je dois rembourser 18 500 euros !!! que je n'ai pas... et Pole Emploi n'accepte pas les remboursements sur 12 mois, ni 24 mois... mon dossier est maintenant au service contentieux... je n'ai jamais reçu les conseils d'une personne compétente pour m'expliquer les avantages et inconvénients des deux solutions. J'aurais évidemment choisi la dotation de départ acquise une bonne fois pour toute.
J'ai continué à exercer mon activité en toute confiance persuadée que ces versements correspondaient à la somme qui m'était due pour créer ma société (au prorata du montant total de mes allocations) -J'ai l'amère sensation d'une injustice et je n'ai aucun recours contre la décision de la commission paritaire régionale...un agent du Pôle Emploi m'avait conseillé de mentionner 0euros en CA pour continuer à percevoir les versements..;ce que j'ai fait... personne ne m'a jamais demandé d'apporter des justificatifs de chiffre d'affaire pour recalculer ces versements.
J'ai appelé peut être à 7-8 reprises pole emploi en 2010 car d'un conseiller à un autre ce n'est jamais la même réponse, pour savoir comment je devais m'actualiser tous les mois avec mon statut.
Plusieurs conseillers m'ont répondu de m'actualiser en inscrivant une estimation d'heures passée pour mon AE ainsi que 1 euros dans la case salaire. A aucun moment un conseiller m'a parlé de faire suivre mon CA tous les mois. (d'ailleurs entre parenthèses, il n'y a aucune plaquette écrite chez pole emploi qui explique comment s'actualiser quand on est AE, c'est donc la parole d'un conseiller sur une plateforme téléphonique qui sert de règle!!!!)
Cependant, pour anticiper parce que je sais qu'il y a de grosses lacunes dans ces services, j'ai envoyé régulièrement en 2010 les sommes (je parle de rémunération et pas de CA) que je me suis versée au titre de mon AE, et en fin d'année 2010 un récap de tous mes trimestres donné par le RSI de mon CA. On me réclame donc la somme pratiquement un an après avoir fait suivre mes récap de CA...
La logique aurait été de prendre en compte mes récap de CA envoyés fin d'année dernière et de voir en début d'année 2011 maximum les trop perçus éventuels pour réajuster. Et là au RDV on m'annonce qu'on ne fait que s'apercevoir début novembre 2011 que je suis AE!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2012 à 15:55
j'ai le même problème à peu de chose près/ AE déclaré en février 2009, les 1ers... rien n'était prêt. Tout a été déclaré tous les mois comme il faut. Mais comme tout chômeur "normal", j'ai compris, et les actualisations mensuelles étaient dans ce sens, que si je ne me versais aucun centime, ne vivant qu'avec la mensualisation, je n'avais aucune rémunération... grosse erreur, ils compte le forfait de l'AE quand on choisit la mensualisation. Il aurait fallu choisir la dotation de départ. Je me bats depuis 9 mois et malgré tous les recours, les aides politiques locales de tous bords, je dois rembourser 7500€... la commission régionale m'a allégé la dette de 1000€ (c'était 8500€). Et la médiatrice n'en est pas une, on est mort avant d'arriver, elle a décider que tout était en ordre, et que si je n'avait pas compris qu'ils calculent sur le forfait, c'est bien fait, je n'avais qu'à pas être pressé de travailler et me jeter comme ça sur ce nouveau statut... extra pour une médiatrice!
Sauf qu'elle a quand même dit qu'avec les actualisations que j'ai envoyées, P.E n'aurait pas dû payer et suspendre les versements en fonction des déclarations... super... mais c'était le moment de la fusion, alors il n'étaient pas "disponibles"...pendant 14 mois d'affilée...
Moralité, ça me coûte très cher: le prêt à taux 0% car le forfait s'est ajouté aux mensualités assédic (20282€ d'intérêts en plus), la prime pour l'emploi 2010 + les APL.
A terme, j'aurais mieux fait de ne rien demander, ou plutôt d'avoir un conseiller en chair et en os qui m'explique les risques du forfait, et de surtout prendre la dotation.
Bien sûr, P.E ne me dédommagera pas de ses erreurs, mais moi, je dois rembourser§
Bon coourage!!!
1 juin 2012 à 21:36
Modifié par Domino le 11/10/2012 à 02:40
J'ai continué à exercer mon activité en toute confiance persuadée que ces versements correspondaient à la somme qui m'était due pour créer ma société (au prorata du montant total de mes allocations) -J'ai l'amère sensation d'une injustice et je n'ai aucun recours contre la décision de la commission paritaire régionale...un agent du Pôle Emploi m'avait conseillé de mentionner 0euros en CA pour continuer à percevoir les versements..;ce que j'ai fait... personne ne m'a jamais demandé d'apporter des justificatifs de chiffre d'affaire pour recalculer ces versements.