Paiement echelonné date non respectée
Bonjour,
J'ai réalisé un achat avec la société Primaphot, par un paiement échelonné en 6 fois par chèque.
La société encaisse les chèque par anticipation que puis-je faire ?
Je vous précise que la personne que j'ai au téléphone ne respecte pas les engagement qu'il prend auprès de moi.
Merci d'avance de vos réponse
J'ai réalisé un achat avec la société Primaphot, par un paiement échelonné en 6 fois par chèque.
La société encaisse les chèque par anticipation que puis-je faire ?
Je vous précise que la personne que j'ai au téléphone ne respecte pas les engagement qu'il prend auprès de moi.
Merci d'avance de vos réponse
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/11/2011 à 18:06
Modifié par Afrikarnak le 15/11/2011 à 18:06
Bonjour..
Quand on rédige et signe des chèques ceux ci DOIVENT être provisionnés au moment de leur remise pour paiement quand bien même celui-ci est supposé devoir être étalé.. Rien n'empêche la remise de chèques dès lors qu'ils ont remis à un tiers. Donc rien à espérer au plan légal (Sauf s'il y a un Contrat spécifiant les dates d'encaissement).. On ne doit JAMAIS remettre un paquet de chèque...
A+
Quand on rédige et signe des chèques ceux ci DOIVENT être provisionnés au moment de leur remise pour paiement quand bien même celui-ci est supposé devoir être étalé.. Rien n'empêche la remise de chèques dès lors qu'ils ont remis à un tiers. Donc rien à espérer au plan légal (Sauf s'il y a un Contrat spécifiant les dates d'encaissement).. On ne doit JAMAIS remettre un paquet de chèque...
A+
15 nov. 2011 à 18:42
Même si les chèques sont (illégalement) postdatés
15 nov. 2011 à 21:43
J'ai été dans le même cas que toi il y as 6 ans, mais à cette époque là, nous avions encore des frais sur les chèques impayés, donc ça m'a coûté très cher!