Probleme de taxe d'habitation
fadet
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Le sujet de la taxe d'habitation a déjà été abordé mais mon cas à une petite subtilité que je n'ai pas retrouvé ailleurs alors je me lance :
Inquiète de ne pas recevoir ma taxe d'habitation (je suis dans le logement depuis le 15 août 2010 et jusqu'en avril 2011 j'étais étudiante donc j'ai déclaré mes qqs revenus sur la déclaration de ma maman et idem pour mon copain et colloc sur la déclaration de son papa!), je suis allée aux impôts et la dame de l'accueil a simplement su me dire que :
- 1 : mon copain : n'existe pas pr les impôts dc pas de TH (surement normal puisqu'il a jms déclaré à son nom)
- 2 : notre appart est déclaré vide : alors que mon agence affirme avoir fait les déclarations nécessaires
- 3 : j'existe pour les impôts (alors que je n'ai jms fait de déclaration d'impôts à mon nom) et en plus je dois payer une taxe d'habitation pour un logement où je n'ai jms habité !!! la dame des impôts de me dire que dommage pour moi mais que comme je n'y habite pas je ne recevrais jms la taxe et que dc si les huissiers me retrouve j'aurais p être des frais et majoration.
alors mes questions ?
- comment est ce possible que je doive, pour les impôts, payer une taxe dans un logement où je n'ai jms habité ?
- est ce que mon copain et moi devons vraiment payer cette taxe en 2011 pour l'appart qu'on occupe réellement vu que jusqu'a cette année nous étions étudiant et déclarions sur les fiches d'impôts de nos parents ?
- qu'est ce que je risque ?
Merci mille fois pour vos réponses ! je m'y perd !
Le sujet de la taxe d'habitation a déjà été abordé mais mon cas à une petite subtilité que je n'ai pas retrouvé ailleurs alors je me lance :
Inquiète de ne pas recevoir ma taxe d'habitation (je suis dans le logement depuis le 15 août 2010 et jusqu'en avril 2011 j'étais étudiante donc j'ai déclaré mes qqs revenus sur la déclaration de ma maman et idem pour mon copain et colloc sur la déclaration de son papa!), je suis allée aux impôts et la dame de l'accueil a simplement su me dire que :
- 1 : mon copain : n'existe pas pr les impôts dc pas de TH (surement normal puisqu'il a jms déclaré à son nom)
- 2 : notre appart est déclaré vide : alors que mon agence affirme avoir fait les déclarations nécessaires
- 3 : j'existe pour les impôts (alors que je n'ai jms fait de déclaration d'impôts à mon nom) et en plus je dois payer une taxe d'habitation pour un logement où je n'ai jms habité !!! la dame des impôts de me dire que dommage pour moi mais que comme je n'y habite pas je ne recevrais jms la taxe et que dc si les huissiers me retrouve j'aurais p être des frais et majoration.
alors mes questions ?
- comment est ce possible que je doive, pour les impôts, payer une taxe dans un logement où je n'ai jms habité ?
- est ce que mon copain et moi devons vraiment payer cette taxe en 2011 pour l'appart qu'on occupe réellement vu que jusqu'a cette année nous étions étudiant et déclarions sur les fiches d'impôts de nos parents ?
- qu'est ce que je risque ?
Merci mille fois pour vos réponses ! je m'y perd !
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7 réponses
comment est ce possible que je doive, pour les impôts, payer une taxe dans un logement où je n'ai jms habité ?
La taxe d'habitation n'est pas due parce que vous y habitez "physiquement" mais en raison de la libre disposition des lieux dont vous jouissez.
est ce que mon copain et moi devons vraiment payer cette taxe en 2011 pour l'appart qu'on occupe réellement vu que jusqu'a cette année nous étions étudiant et déclarions sur les fiches d'impôts de nos parents ?
Si vous aviez déposé une déclaration de vos revenus en fixant votre domicile à l'adresse de cet appartement et en vous détachant du foyer fiscal de vos parents vous n'auriez pas connu ce problème.
De même pour votre compagnon.
La taxe est due sans contestation possible.
A vous de partager la "facture" avec l'élu......
qu'est ce que je risque ?
Comme vous l'a précisé la personne rencontrée dans le service de l'administration fiscale, et en priorité prélèvement direct sur votre compte bancaire selon une procédure dite "avis à tiers détenteur".
Et si cela ne suffit pas, huissier.....et la suite..... des inconvénients et ses conséquences financières.
La taxe d'habitation n'est pas due parce que vous y habitez "physiquement" mais en raison de la libre disposition des lieux dont vous jouissez.
est ce que mon copain et moi devons vraiment payer cette taxe en 2011 pour l'appart qu'on occupe réellement vu que jusqu'a cette année nous étions étudiant et déclarions sur les fiches d'impôts de nos parents ?
Si vous aviez déposé une déclaration de vos revenus en fixant votre domicile à l'adresse de cet appartement et en vous détachant du foyer fiscal de vos parents vous n'auriez pas connu ce problème.
De même pour votre compagnon.
La taxe est due sans contestation possible.
A vous de partager la "facture" avec l'élu......
qu'est ce que je risque ?
Comme vous l'a précisé la personne rencontrée dans le service de l'administration fiscale, et en priorité prélèvement direct sur votre compte bancaire selon une procédure dite "avis à tiers détenteur".
Et si cela ne suffit pas, huissier.....et la suite..... des inconvénients et ses conséquences financières.
ok pour la taxe d'habitation du logement où on habite réellement mais je ne comprends pas la réponse à la 1ère question :
["comment est ce possible que je doive, pour les impôts, payer une taxe dans un logement où je n'ai jms habité ?
La taxe d'habitation n'est pas due parce que vous y habitez "physiquement" mais en raison de la libre disposition des lieux dont vous jouissez"].
la précision étant que ce logement où je devrait une taxe alors que je n'y ai jms habité, je n'ai pas de bail là bas, je sais tt juste où c'est mais je n'ai jms rien eu à voir avec cet appart dc je n'en ai ni l'usage d'habitation ni la libre disposition dc pk je serais redevable d'une taxe ?
["comment est ce possible que je doive, pour les impôts, payer une taxe dans un logement où je n'ai jms habité ?
La taxe d'habitation n'est pas due parce que vous y habitez "physiquement" mais en raison de la libre disposition des lieux dont vous jouissez"].
la précision étant que ce logement où je devrait une taxe alors que je n'y ai jms habité, je n'ai pas de bail là bas, je sais tt juste où c'est mais je n'ai jms rien eu à voir avec cet appart dc je n'en ai ni l'usage d'habitation ni la libre disposition dc pk je serais redevable d'une taxe ?
Si vous écriviez correctement dans un français lisible il serait possible de vous répondre.
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pas de soucis je vais faire attention,
cependant cinq mots en mode "sms" sur tout le paragraphe que j'ai fait ne vous permets pas de dire que je ne parle pas correctement le français !
Il me semble que la politesse et la courtoisie sont de rigueur dans les forums, je vous demanderai alors d'être plus soigneux dans vos remarques qui portent des jugements sans fondement (puisque si on enlève les cinq mots en abréviation, le texte reste compréhensible !) alors qu'elles pourraient simplement être un rappel aux règles .... ! merci !
cependant cinq mots en mode "sms" sur tout le paragraphe que j'ai fait ne vous permets pas de dire que je ne parle pas correctement le français !
Il me semble que la politesse et la courtoisie sont de rigueur dans les forums, je vous demanderai alors d'être plus soigneux dans vos remarques qui portent des jugements sans fondement (puisque si on enlève les cinq mots en abréviation, le texte reste compréhensible !) alors qu'elles pourraient simplement être un rappel aux règles .... ! merci !
Vous avez du garder un double de la déclaration d'impôt sur laquelle figure votre adresse de rattachement...
Vous retournez au centre des impôts, munie de ce documents, et munie du bail et de quelques justificatifs de domicile (factures), et vous renouvelez votre demande.
Vous retournez au centre des impôts, munie de ce documents, et munie du bail et de quelques justificatifs de domicile (factures), et vous renouvelez votre demande.
Bonjour à tous,
il y a un détail que j'ai du mal à appréhender avec cette taxe d'habitation : en décembre 2011, je dois payer la taxe pour le logement occupé le 1er janvier 2011, on est d'accord ?
les impôts m'informe que je n'ai peut être pas reçu ma taxe du fait que la résidence que j'occupe serait considérée comme secondaire : je m''explique : pour la déclaration de revenus 2010, j'étais étudiante et rattachée au foyer fiscal de ma maman (et j'étais en résidence étudiante dc pas de taxe d'habitation). en août 2010, j'ai pris un appart, c'est donc la 1ère année que je paie la taxe mais mon foyer principal est depuis cette date dans cet appart et non chez ma mère donc comment le faire savoir aux impôts ? pourquoi se base t-il pour la taxe de 2011 sur une situation de 2010 ?
je vous remercie encore pour votre aide ! c'est bien compliqué tout çà !
il y a un détail que j'ai du mal à appréhender avec cette taxe d'habitation : en décembre 2011, je dois payer la taxe pour le logement occupé le 1er janvier 2011, on est d'accord ?
les impôts m'informe que je n'ai peut être pas reçu ma taxe du fait que la résidence que j'occupe serait considérée comme secondaire : je m''explique : pour la déclaration de revenus 2010, j'étais étudiante et rattachée au foyer fiscal de ma maman (et j'étais en résidence étudiante dc pas de taxe d'habitation). en août 2010, j'ai pris un appart, c'est donc la 1ère année que je paie la taxe mais mon foyer principal est depuis cette date dans cet appart et non chez ma mère donc comment le faire savoir aux impôts ? pourquoi se base t-il pour la taxe de 2011 sur une situation de 2010 ?
je vous remercie encore pour votre aide ! c'est bien compliqué tout çà !
ma maman m'a dit qu'elle ne précisait rien de particulier donc je suppose que çà veut dire qu'on sous-entend qu'elle déclare que j'habite chez elle ... ?
mais la déclaration d'impots 2011 concerne les revenus 2010 mais prend en compte la situation de logement au 1er janvier 2011 ?
alors comment réparer cette erreur pr la décla 2011 ?
merci encore
mais la déclaration d'impots 2011 concerne les revenus 2010 mais prend en compte la situation de logement au 1er janvier 2011 ?
alors comment réparer cette erreur pr la décla 2011 ?
merci encore
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