Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégâts eaux - Responsabilité HLM sur vétusté

DoodyKiss - 13 nov. 2011 à 22:23
 Laura - 14 nov. 2011 à 19:54
Bonjour,
Mon voisin du dessous à constaté que son plafond devenait humide. L'organisme HLM m'a contacté afin de faire un constat amiable. J'ai précisé que nous n'avions pas détecté de fuite. Cependant, les canalisations sont vétustes. Si il s'avère que les dégâts proviennent de chez nous, l'organisme n'aurait-il pas sa part de responsabilité? et de ce fait prendre en charge le coût de la réparation?
L'immeuble date de 1973 et les canalisations sont d'origines. N'ont-ils pas une obligation de remise aux normes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laura
14 nov. 2011 à 00:42
En cas de degat des eaux les assurances sont la pour payer, a eux de voir si il y a vetusté quand l'expert passera.
0
DoodyKiss
14 nov. 2011 à 13:04
Et si la vétusté est constatée, l'organisme HLM devra-t-elle reconnaître sa responsabilité?
0
Laura
14 nov. 2011 à 19:54
C'est l'expert qui le decidera.
0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Barême d'indemnisation dégat des eaux
orage44 -
chablis -

28 réponses
dégat des eaux, le syndic fait le mort
bertrand -
sapin -

10 réponses