Promesse de vente

Bonjour Marie,

Je pense qu'il s'agit des frais de rédaction des actes. Mon notaire m'a spécifié dans un couriel textuellement: les frais de la promesse de vente, sans autres précisions .

Cordialement.

Bonjour Nutmeg,

La promesse de vente est un acte juridique. En outre, c'est un contrat unilatéral formé par le vendeur : logique donc que le notaire auquel le vendeur a fait appel lui demande d'en payer les frais de rédaction.

Cdlt

Je suis d'accord avec Bulou.Je viens d'acheter une maison le notaire m'a demandé de verser lors de la signature du compromis 300 euros de rédaction du compromis et j'ai vendu un terrain et l'acheteur a du aussi verser une somme pour la rédaction de l'acte.

Il faudrait préciser les choses Bulou, les frais d'acte peuvent introduire une confusion. La rédaction d'un acte est commandé par une partie qui peut être ici l'acquéreur ou le vendeur....ou les deux. Les promesses unilatérales n'engagent qu'une des parties, il serait alors logique que ce soit la partie qui s'engage qui paie les honoraires. Pour une promesse synallagmatique l'engagement est double et l'usage veut que les honoraires soient pris en charges par l'acquéreur.....mais je pense, sauf erreur, qu'il ne s'agit là que d'une convention.

Effectivement, dans le cas de Feloxe, le compromis de vente auquel il se réfère est un contrat synallagmatique ... pas unilatéral comme la promesse de vente ...