Jeune fille de 15 ans, sans papiers
Résolu
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3 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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11 nov. 2011 à 20:13
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Bonjour
Et tes parents ?
https://www.service-public.fr#N100FA
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 20:22
Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 20:22
Tout est expliqué dans le lien en bleu
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale" : étrangers concernés
1.5.2. Les enfants mineurs de moins de seize ans entrés hors regroupement familial
Des étrangers en situation régulière en France font venir leurs enfants sans se conformer aux dispositions applicables en matière de regroupement familial. Après avoir vérifié le lien de filiation, vous examinerez avec bienveillance les demandes de regroupement familial sur place qui pourraient etre déposées par des étrangers dans cette situation en faveur de leurs enfants de moins de seize ans. Celles-ci seront instruites conformément à la "procédure exceptionnelle d'admission au séjour" au titre du regroupement familial décrite au IV.C de la circulaire interministérielle du 7 novembre 1994 publiée au Journal officiel du 9 novembre 1994 .
1.5.3. Les enfants nés d'une précédente union
Dans le cadre de la procédure du regroupement familial (art. 29, 30 et 30 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée), il est exigé, pour l'enfant né d'un mariage antérieur ou hors mariage dont la venue est demandée, que l'autre parent soit décédé ou déchu de l'autorité parentale.
Toutefois, une application systématique de cette règle pourrait conduire à des situations humainement difficiles. C'est pourquoi, lorsque le parent résidant en France ne peut produire le document attestant de la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, alors que les autres conditions du regroupement sont satisfaites, vous lui demanderez de fournir copie du jugement du tribunal étranger compétent lui confiant la garde de l'enfant ainsi qu'une autorisation de l'autre parent pour laisser partir le mineur en France.
Ce dispositif particulier ne doit etre utilisé que dans le cas des enfants de dix ans au plus, qui, de par leur age, sont dans la situation la plus vulnérable et qui, d'autre part, pourront obtenir une carte de séjour à leur majorité en vertu de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Vous pourrez vous inspirer des mêmes principes pour les enfants de dix ans au plus dont l'un des parents est conjoint de Français. Pour ces enfants, la procédure du regroupement familial ne s'applique pas. Ceux-ci peuvent cependant entrer en France sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les services consulaires français, sous réserve de présentation à ces services du jugement et de l'autorisation mentionnés au paragraphe précédent.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale" : étrangers concernés
1.5.2. Les enfants mineurs de moins de seize ans entrés hors regroupement familial
Des étrangers en situation régulière en France font venir leurs enfants sans se conformer aux dispositions applicables en matière de regroupement familial. Après avoir vérifié le lien de filiation, vous examinerez avec bienveillance les demandes de regroupement familial sur place qui pourraient etre déposées par des étrangers dans cette situation en faveur de leurs enfants de moins de seize ans. Celles-ci seront instruites conformément à la "procédure exceptionnelle d'admission au séjour" au titre du regroupement familial décrite au IV.C de la circulaire interministérielle du 7 novembre 1994 publiée au Journal officiel du 9 novembre 1994 .
1.5.3. Les enfants nés d'une précédente union
Dans le cadre de la procédure du regroupement familial (art. 29, 30 et 30 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée), il est exigé, pour l'enfant né d'un mariage antérieur ou hors mariage dont la venue est demandée, que l'autre parent soit décédé ou déchu de l'autorité parentale.
Toutefois, une application systématique de cette règle pourrait conduire à des situations humainement difficiles. C'est pourquoi, lorsque le parent résidant en France ne peut produire le document attestant de la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, alors que les autres conditions du regroupement sont satisfaites, vous lui demanderez de fournir copie du jugement du tribunal étranger compétent lui confiant la garde de l'enfant ainsi qu'une autorisation de l'autre parent pour laisser partir le mineur en France.
Ce dispositif particulier ne doit etre utilisé que dans le cas des enfants de dix ans au plus, qui, de par leur age, sont dans la situation la plus vulnérable et qui, d'autre part, pourront obtenir une carte de séjour à leur majorité en vertu de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Vous pourrez vous inspirer des mêmes principes pour les enfants de dix ans au plus dont l'un des parents est conjoint de Français. Pour ces enfants, la procédure du regroupement familial ne s'applique pas. Ceux-ci peuvent cependant entrer en France sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les services consulaires français, sous réserve de présentation à ces services du jugement et de l'autorisation mentionnés au paragraphe précédent.
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2011 à 20:19
merci pour votre réponse, mon pére a les papiers, mais maman non.