Rendre un usufrit
laurent
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11 nov. 2011 à 18:45
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2011 à 22:08
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jmp59
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11 nov. 2011 à 22:08
11 nov. 2011 à 22:08
Bonjour,
Il faut en effet passer par un notaire pour établir un acte pour la transmission de cet usufruit.
La meilleure solution c'est de t'adresser au notaire qui a établi l'acte de donation de la nue-propriété qui connaît donc tout de cette 1èe donation.
Il faut en effet passer par un notaire pour établir un acte pour la transmission de cet usufruit.
La meilleure solution c'est de t'adresser au notaire qui a établi l'acte de donation de la nue-propriété qui connaît donc tout de cette 1èe donation.