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Rendre un usufrit

laurent - 11 nov. 2011 à 18:45
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2011 à 22:08
Bonjour,

Ma mère a fait donation à mon frere d'une maison secondaire il y a quelques années, tout en gardant l'usufrit de celle-ci.
Compte tenu qu'elle ne peut plus y aller, elle voudrait "rendre ou donner" l'usufrit aussi à mon frère pour qu'il en ait la pleine propriété.
Comment doit elle procéder? doit elle passer par un notaire? Y aura t'il des frais?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
11 nov. 2011 à 22:08
Bonjour,

Il faut en effet passer par un notaire pour établir un acte pour la transmission de cet usufruit.
La meilleure solution c'est de t'adresser au notaire qui a établi l'acte de donation de la nue-propriété qui connaît donc tout de cette 1èe donation.
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