Salaire maternité syntec
Marie_R0802
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11 nov. 2011 à 09:57
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 nov. 2011 à 10:27
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 nov. 2011 à 10:27
A voir également:
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caroledu92
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11 nov. 2011 à 10:40
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Bonjour
Vous étiez cadre ou pas ?
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caroledu92
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12 nov. 2011 à 01:48
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Dans votre convention , il est noté pour la maladie "les appointements seront maintenus à l'intéressé tant qu'il sera malade, dans les limites prévues à l'article 43 : en cas de maladie, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence de leurs appointements complets nets de toute charge les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, en application des lois sur l'assurance maladie. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l'employeur viendront également en déduction.
Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie.
Donc si j'ai tout bien compris, quand vous étiez malade, vous aviez droit au maintien du salaire net.
Pour la maternité, je lis "les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale et les régimes de prévoyance."
Là aussi si je comprends, l'employeur complète, mais on ne dit pas si c'est du maintien de salaire net ou brut. La logique serait que ce soit du net.
Si votre employeur subroge la maladie, pourquoi ne fait-il pas pareil pour la maternité ?
Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie.
Donc si j'ai tout bien compris, quand vous étiez malade, vous aviez droit au maintien du salaire net.
Pour la maternité, je lis "les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale et les régimes de prévoyance."
Là aussi si je comprends, l'employeur complète, mais on ne dit pas si c'est du maintien de salaire net ou brut. La logique serait que ce soit du net.
Si votre employeur subroge la maladie, pourquoi ne fait-il pas pareil pour la maternité ?
En fait rien n'est précisé en écrit sur les primes dans la convention, ça semble difficile à interpréter.
Mon employeur n'a pas continué la subrogation car c'est la CPAM qui doit payer en congé maternité d'après ce que le comptable avait dit, chose fréquente qui ne m'a pas étonnée.
En revanche la CPAM m'avait dit que mon employeur verserait le complément de salaire et j'ai été étonnée d'avoir des bulletins de paie à 0€. Comme le reversement de la CPAM couvrait mon fixe net, je me suis dit que logiquement mes primes n'étaient pas prises en compte.
Mon employeur n'a pas continué la subrogation car c'est la CPAM qui doit payer en congé maternité d'après ce que le comptable avait dit, chose fréquente qui ne m'a pas étonnée.
En revanche la CPAM m'avait dit que mon employeur verserait le complément de salaire et j'ai été étonnée d'avoir des bulletins de paie à 0€. Comme le reversement de la CPAM couvrait mon fixe net, je me suis dit que logiquement mes primes n'étaient pas prises en compte.
caroledu92
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13 nov. 2011 à 10:27
13 nov. 2011 à 10:27
Bonjour
Le calcul de la CPAM est ainsi fait :
Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois (hors cotisations sociales et CSG), et dans la limite de 2.946 € .
Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,72 € .
Le montant maximum est fixé à 77,79 € après déductions des cotisations sociales et de la CSG.
Source : https://www.service-public.fr#N1011D
Les montants des salaires communiqués par votre employeur comportaient peut-être des primes.
Quand vous notez que vos indemnités couvrent couvrent votre fixe net, vous voulez dire hors prime ?
Ceci dit, ces primes sont basées sur quoi ? Des objectifs à atteindre ?
Le calcul de la CPAM est ainsi fait :
Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois (hors cotisations sociales et CSG), et dans la limite de 2.946 € .
Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,72 € .
Le montant maximum est fixé à 77,79 € après déductions des cotisations sociales et de la CSG.
Source : https://www.service-public.fr#N1011D
Les montants des salaires communiqués par votre employeur comportaient peut-être des primes.
Quand vous notez que vos indemnités couvrent couvrent votre fixe net, vous voulez dire hors prime ?
Ceci dit, ces primes sont basées sur quoi ? Des objectifs à atteindre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2011 à 20:31