Régularisation sans papiers
yanis69
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'aimerais avoir vos conseils concernant ma situation.D'origine Algérienne, Cela fait 8 ans que je vis en France dans la clandestinité, et j'aimerais régulariser ma situation. Voici quelques détails qui vous aiderons à mieux comprendre mon cas: Je suis rentré sur le territoire il y a 8 ans sur le passeport de ma mère( donc je n'ai pas de pièce d'identité à mon nom), j'avais alors 14 ans à cette époque. Depuis pour des raisons familiales, ma mère a du repartir en Algérie et me laisser chez mon grand frère qui lui a la nationalité française, car il est né sur le territoire.
J'ai été scolarisé ici, en France, j'ai d'ailleurs pu obtenir un CAP français. J'ai été contraint d'arrêter mes études pendant mon BEP, car le lycée "lieu d'examen" exigeait que je sois " en règle " pour le passer.
Aujourd'hui, cela fait trois ans que j'ai une petite amie, qui elle a la nationalité, avec laquelle j'ai des projets, cependant il me faut une pièce d'identité pour me marier...
Je suis venu à 14 ans, j'en ai aujourd'hui 22 bientôt 23, j'ai grandis ici, en France, j'ai fais mes études ici, j'ai mes amis , ma famille et mes repères ici en France , et je ne me vois pas tout quitter pour retourner vivre en Algérie...
J'ai entendu qu'il y avait des lois qui disent que si on vit 5 ans en France, en étant scolarisé, alors on pouvait demander la nationalité? es ce que c'est vrai ?
Avez vous des conseils à me donner ?
Merci de votre aide, j'en ai vraiment marre de cette situation....
J'aimerais avoir vos conseils concernant ma situation.D'origine Algérienne, Cela fait 8 ans que je vis en France dans la clandestinité, et j'aimerais régulariser ma situation. Voici quelques détails qui vous aiderons à mieux comprendre mon cas: Je suis rentré sur le territoire il y a 8 ans sur le passeport de ma mère( donc je n'ai pas de pièce d'identité à mon nom), j'avais alors 14 ans à cette époque. Depuis pour des raisons familiales, ma mère a du repartir en Algérie et me laisser chez mon grand frère qui lui a la nationalité française, car il est né sur le territoire.
J'ai été scolarisé ici, en France, j'ai d'ailleurs pu obtenir un CAP français. J'ai été contraint d'arrêter mes études pendant mon BEP, car le lycée "lieu d'examen" exigeait que je sois " en règle " pour le passer.
Aujourd'hui, cela fait trois ans que j'ai une petite amie, qui elle a la nationalité, avec laquelle j'ai des projets, cependant il me faut une pièce d'identité pour me marier...
Je suis venu à 14 ans, j'en ai aujourd'hui 22 bientôt 23, j'ai grandis ici, en France, j'ai fais mes études ici, j'ai mes amis , ma famille et mes repères ici en France , et je ne me vois pas tout quitter pour retourner vivre en Algérie...
J'ai entendu qu'il y avait des lois qui disent que si on vit 5 ans en France, en étant scolarisé, alors on pouvait demander la nationalité? es ce que c'est vrai ?
Avez vous des conseils à me donner ?
Merci de votre aide, j'en ai vraiment marre de cette situation....
3 réponses
Bonjour
Lisez ceci ,mais vous devez etre né en France ...........
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Lisez ceci ,mais vous devez etre né en France ...........
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
yanis69
non pas oblige merci comme même
Empêchements à l'acquisition de la nationalité française
La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :
qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,
ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
ou qui est en séjour irrégulier en France.
A noter : ces empêchements ne sont pas applicables à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif et au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n°2 du casier judiciaire.
La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :
qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,
ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
ou qui est en séjour irrégulier en France.
A noter : ces empêchements ne sont pas applicables à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif et au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n°2 du casier judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...