Encaissement par erreur d'une lettre cheque
Résolu
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2 réponses
Moi, je n'ose pas comprendre la question !....
Miais, je vais citer quand m^me l'enrichissement sans cause :
Article 1376 du Code civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Donc "peuvent-ils le faire ?" oui...il peuvent le faire !....
Faut quand même être gonflé pour poser de telles questions !...
Miais, je vais citer quand m^me l'enrichissement sans cause :
Article 1376 du Code civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Donc "peuvent-ils le faire ?" oui...il peuvent le faire !....
Faut quand même être gonflé pour poser de telles questions !...
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