Taxe redevance télévision
Bonjour,
Je suis de nationalité française et je suis actuellement étudiant en Belgique. A la suite d'un contrôle d'un officier de police judiciaire à mon kot (studio en Belgique) j'ai reçu un courrier de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité pour régler ma redevance télévision sur les 3 années précédentes. Une somme colossales pour moi en tant qu'étudiant puisqu'elle s'élève à 450 euros. J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas.
Cordialement
Je suis de nationalité française et je suis actuellement étudiant en Belgique. A la suite d'un contrôle d'un officier de police judiciaire à mon kot (studio en Belgique) j'ai reçu un courrier de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité pour régler ma redevance télévision sur les 3 années précédentes. Une somme colossales pour moi en tant qu'étudiant puisqu'elle s'élève à 450 euros. J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas.
Cordialement
3 réponses
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ModérateurBonjour,
"J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas."
Si c'est comme en France, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse totale ou partielle de la dette auprès des services fiscaux. Si ce n'est pas accepté, vous risquez la même chose qu'en France : la saisie.
Cordialement -
Bonjour merci pour votre réponse
Je veux bien mais la saisie de quoi mon pantalon ? les autorité compétentes ne veulent rien entendre.
Je n'ai aucun bien foncier je suis dans un kot à suivre des études ils vont me prendre mes stylo ?. Peuvent-ils me poursuivre en France ? -
Salut,
Je crois que si tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents et que ces derniers payent eux même la redevance sur la télévision tu n'as pas à la payer, car elle n'est exigible qu'une fois par foyer fiscal.
Dans le cas où tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents je ne sais pas comment éviter la redevance télé ou du moins l'amoindrir
Tiens regarde la tu verra un certain nombre d'information https://www.service-public.fr
PS: Cela s'applique en France, je ne sais pas si c'est la même chose en Belgique
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...