Taxe redevance télévision

Utilisateur anonyme - Modifié par julien59119 le 8/11/2011 à 13:10
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 8 nov. 2011 à 13:32
Bonjour,

Je suis de nationalité française et je suis actuellement étudiant en Belgique. A la suite d'un contrôle d'un officier de police judiciaire à mon kot (studio en Belgique) j'ai reçu un courrier de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité pour régler ma redevance télévision sur les 3 années précédentes. Une somme colossales pour moi en tant qu'étudiant puisqu'elle s'élève à 450 euros. J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas.

Cordialement
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
8 nov. 2011 à 13:19
Bonjour,

"J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas."

Si c'est comme en France, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse totale ou partielle de la dette auprès des services fiscaux. Si ce n'est pas accepté, vous risquez la même chose qu'en France : la saisie.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2011 à 13:22
Bonjour merci pour votre réponse

Je veux bien mais la saisie de quoi mon pantalon ? les autorité compétentes ne veulent rien entendre.

Je n'ai aucun bien foncier je suis dans un kot à suivre des études ils vont me prendre mes stylo ?. Peuvent-ils me poursuivre en France ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
8 nov. 2011 à 13:31
"Peuvent-ils me poursuivre en France ?"
Bonne question... je ne sais pas du tout, désolé.
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
8 nov. 2011 à 13:26
Salut,

Je crois que si tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents et que ces derniers payent eux même la redevance sur la télévision tu n'as pas à la payer, car elle n'est exigible qu'une fois par foyer fiscal.

Dans le cas où tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents je ne sais pas comment éviter la redevance télé ou du moins l'amoindrir
Tiens regarde la tu verra un certain nombre d'information https://www.service-public.fr

PS: Cela s'applique en France, je ne sais pas si c'est la même chose en Belgique

A+
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
8 nov. 2011 à 13:32
Bonjour,

Sauf qu'il étudie en Belgique et que ses parents sont probablement en France... :)
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