Taxe redevance télévision

julien59119 34 Messages postés mercredi 22 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2014 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:07 - Dernière réponse : GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention
- 8 nov. 2011 à 13:32
Bonjour,

Je suis de nationalité française et je suis actuellement étudiant en Belgique. A la suite d'un contrôle d'un officier de police judiciaire à mon kot (studio en Belgique) j'ai reçu un courrier de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité pour régler ma redevance télévision sur les 3 années précédentes. Une somme colossales pour moi en tant qu'étudiant puisqu'elle s'élève à 450 euros. J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas.

Cordialement
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5 réponses

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GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:19
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Utile
Bonjour,

"J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'intervenir pour réduire cette somme ou même l'éviter car je n'ai pas de revenu et donc aucun moyen de payer une tel somme. Qu'est ce que je risque en ne payant pas."

Si c'est comme en France, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse totale ou partielle de la dette auprès des services fiscaux. Si ce n'est pas accepté, vous risquez la même chose qu'en France : la saisie.

Cordialement
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julien59119 34 Messages postés mercredi 22 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2014 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:22
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Bonjour merci pour votre réponse

Je veux bien mais la saisie de quoi mon pantalon ? les autorité compétentes ne veulent rien entendre.

Je n'ai aucun bien foncier je suis dans un kot à suivre des études ils vont me prendre mes stylo ?. Peuvent-ils me poursuivre en France ?
GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:31
"Peuvent-ils me poursuivre en France ?"
Bonne question... je ne sais pas du tout, désolé.
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nomad25 197 Messages postés vendredi 19 février 2010Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:26
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Utile
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Salut,

Je crois que si tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents et que ces derniers payent eux même la redevance sur la télévision tu n'as pas à la payer, car elle n'est exigible qu'une fois par foyer fiscal.

Dans le cas où tu es rattachée au foyer fiscal de tes parents je ne sais pas comment éviter la redevance télé ou du moins l'amoindrir
Tiens regarde la tu verra un certain nombre d'information http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml

PS: Cela s'applique en France, je ne sais pas si c'est la même chose en Belgique

A+
GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 13:32
Bonjour,

Sauf qu'il étudie en Belgique et que ses parents sont probablement en France... :)
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