Maison en commun sur terrain "propre"
Utilisateur anonyme
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme a un terrain "bien propre"?Mariés sous le régime de la communauté,nous allons y construire une maison.
La maison serait en bien propre lors d'une succession éventuelle, car construite sur terrain perso.
Le conjoint peut bénéficier de l'usufruit en cas de décès du conjoint propriétaire du terrain et donc de la maison.
Seul un montant évalué (selon factures produites)peut être acquis à titre de récompense.
Quelle autre formule possible pour le conjoint qui a participé à la construction :
SCI ? sous quelle forme ? Et coût . ? Si SCI, le conjoint non propriétaire du terrain doit il apporter des fonds propres à la SCI...
Merci d'avance de vos réponse
Ma femme a un terrain "bien propre"?Mariés sous le régime de la communauté,nous allons y construire une maison.
La maison serait en bien propre lors d'une succession éventuelle, car construite sur terrain perso.
Le conjoint peut bénéficier de l'usufruit en cas de décès du conjoint propriétaire du terrain et donc de la maison.
Seul un montant évalué (selon factures produites)peut être acquis à titre de récompense.
Quelle autre formule possible pour le conjoint qui a participé à la construction :
SCI ? sous quelle forme ? Et coût . ? Si SCI, le conjoint non propriétaire du terrain doit il apporter des fonds propres à la SCI...
Merci d'avance de vos réponse
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3 réponses
Si vous navez pas une part de ce terrain ,la maison ne sera jamais a vous mais au propriétaire du terrain.
Quand tout va bien pas de probléme mais en cas de divorce ou de séparation..........
Quand tout va bien pas de probléme mais en cas de divorce ou de séparation..........
Bonjour,
Autre possibilité, la copropriété ou propriété indivis.
Mais ne pas oublier de racheter une part correspondante du terrain.
Comme cela, quoi qu'il arrive, vous êtes copropriétaires et rien ne peut se faire sans la signature des 2.
Seul bémol : cela entraîne des frais de partage chez le notaire.
Autre possibilité, la copropriété ou propriété indivis.
Mais ne pas oublier de racheter une part correspondante du terrain.
Comme cela, quoi qu'il arrive, vous êtes copropriétaires et rien ne peut se faire sans la signature des 2.
Seul bémol : cela entraîne des frais de partage chez le notaire.
Merci de cette réponse,
mais les fonds que je pourrais apporter sont dans la communauté....
mais les fonds que je pourrais apporter sont dans la communauté....
Si l'entente et la confiance sont parfaites, le paiement de cette part de terrain que vous devez payer a votre conjointe, se fera "hors la comptabilité du notaire", et a un prix qui supprimera ou minimisera les plus-values.
En clair, il n'y aura pas de paiement entre vous deux.
Et les impôts qui prélèvent au passage les droits de partage, évalueront cette situation avec toute la bienveillance nécessaire à partir du moment ou le prix déclaré est plausible et relativement proche des prix du voisinage.
En clair, il n'y aura pas de paiement entre vous deux.
Et les impôts qui prélèvent au passage les droits de partage, évalueront cette situation avec toute la bienveillance nécessaire à partir du moment ou le prix déclaré est plausible et relativement proche des prix du voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...