Post Banque
bolleXX
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Modifié par 00lina00 le 5/11/2011 à 13:44
bolleXX Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 20:49
bolleXX Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 20:49
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patal34
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2 juin 2021
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5 nov. 2011 à 18:23
5 nov. 2011 à 18:23
Bonjour,
Il s'agit apparemment d'une saisie sur votre compte bancaire par le tresor public, pour un tel montant il doit s'agir d'impot ou taxe ...
La banque est effectivement dans l'obligation legale de virer les sommes qu'elle detient au tresor sur simple demande dans un delai de 30jours si vous ne contestez pas ou apportez la preuve du paiement.
Mais vous avez surement recu des courriers du tresor vous expliquant tout cel
cordialement
Il s'agit apparemment d'une saisie sur votre compte bancaire par le tresor public, pour un tel montant il doit s'agir d'impot ou taxe ...
La banque est effectivement dans l'obligation legale de virer les sommes qu'elle detient au tresor sur simple demande dans un delai de 30jours si vous ne contestez pas ou apportez la preuve du paiement.
Mais vous avez surement recu des courriers du tresor vous expliquant tout cel
cordialement
bolleXX
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11 novembre 2011
9 nov. 2011 à 20:49
9 nov. 2011 à 20:49
Vous n'êtes pas répondu à mes questions
Quelle loi autorise à trésor de saisir d'argent sur un compte ?
Et comment trésor peut savoir quelle est ma banque si je ne lui donne pas cette information ?
Quelle loi autorise à trésor de saisir d'argent sur un compte ?
Et comment trésor peut savoir quelle est ma banque si je ne lui donne pas cette information ?
5 nov. 2011 à 18:39
5 nov. 2011 à 18:54
5 nov. 2011 à 19:05
J'ai ouvert ce compte récemment par ce que j'ai vécu 5 année à l'étranger, comment trésor publique savait pour ce compte. J'ai vérifié la banque de la France ne peut pas donner mes coordonner banquer à trésor publique comme disent à le post banque.
9 nov. 2011 à 14:33
C'est tout a fait legal... si vous devez de l'argent au tresor, il viendra le chercher. peu importe ou vous etes.
Par contre la banque a une obligation d'information concernant la saisie pratiquee, mais il ne me semble pas qu'elle soit obligee de vous en communiquer le debiteur, d'autant que je vous le repete, des demarches ont deja ete entreprises à votre encontre par le debiteur
cordialement