Ravalement de facade bail commercial

anel1208 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2011 - 5 nov. 2011 à 12:50
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 5 nov. 2011 à 13:29
Bonjour,
je sais que ce probleme a déja été evoqué mais je ne trouve pas de réponse précise.
Je suis locataire d'un commerce et le bail stipule:

Le preneur s'oblige a faire an ses frais pendant toute la durée du bail, tous les travaux qui devraiendrait necessaires aux lieux loués. toutes les réparation même foncieres sont a la charge du preneur a l'exception des grosses réparation définies par l'article 606 du code civil.

Celon les forum sur lesquel je me renseigne l'article 606 prend en compte ou pas la facade, malgré mes recherche je ne trouve pas de jurisprudence sur ce point précis, si vous avez plus d'information .

Merci par avance
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1 réponse

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
5 nov. 2011 à 13:29
Bonjour,

Un ravalement de "façade d'Immeuble" est de l'entretien.

Il faut voir ce que prévoie le Règlement de copropriété, à l'occasion du ravalement...

Cordialement.
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