Ravalement de facade bail commercial
anel1208
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je sais que ce probleme a déja été evoqué mais je ne trouve pas de réponse précise.
Je suis locataire d'un commerce et le bail stipule:
Le preneur s'oblige a faire an ses frais pendant toute la durée du bail, tous les travaux qui devraiendrait necessaires aux lieux loués. toutes les réparation même foncieres sont a la charge du preneur a l'exception des grosses réparation définies par l'article 606 du code civil.
Celon les forum sur lesquel je me renseigne l'article 606 prend en compte ou pas la facade, malgré mes recherche je ne trouve pas de jurisprudence sur ce point précis, si vous avez plus d'information .
Merci par avance
je sais que ce probleme a déja été evoqué mais je ne trouve pas de réponse précise.
Je suis locataire d'un commerce et le bail stipule:
Le preneur s'oblige a faire an ses frais pendant toute la durée du bail, tous les travaux qui devraiendrait necessaires aux lieux loués. toutes les réparation même foncieres sont a la charge du preneur a l'exception des grosses réparation définies par l'article 606 du code civil.
Celon les forum sur lesquel je me renseigne l'article 606 prend en compte ou pas la facade, malgré mes recherche je ne trouve pas de jurisprudence sur ce point précis, si vous avez plus d'information .
Merci par avance
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