Une erreur de nom, puis-je contester le pv ?

Résolu
karine_surfette - 5 nov. 2011 à 12:09
 karine_surfette - 7 nov. 2011 à 10:00
Bonjour,

L'agent qui a rempli mon amende s'est trompé dans mon nom. Je conduisais un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. J'ai présenté mon permis de conduire mais l'agent a rédigé la contravention avec mon prénom et le nom du propriétaire du véhicule. Afin d'éviter une éventuelle majoration, j'ai réglé l'amende de 90 €. Mais je suis maintenant convoquée au commissariat. J'imagine qu'ils ne savent pas à qui ôter les points. Puis-je contester cette contravention (et espérer me faire rembourser la somme réglée) sachant que l'amende a été rédigée à l'encontre d'une personne qui n'existe pas ?

Merci pour votre ;o)

Karine

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
5 nov. 2011 à 23:44
Bonsoir,

"je suis maintenant convoquée au commissariat"
Ils ont donc votre adresse.....
Et si ce n'etait pas vous vous auriez payé l'amende ??

Pour contestation ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
2
karine_surfette
7 nov. 2011 à 10:00
Merci o)
0