Une erreur de nom, puis-je contester le pv ?
Résolu
karine_surfette
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karine_surfette -
karine_surfette -
Bonjour,
L'agent qui a rempli mon amende s'est trompé dans mon nom. Je conduisais un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. J'ai présenté mon permis de conduire mais l'agent a rédigé la contravention avec mon prénom et le nom du propriétaire du véhicule. Afin d'éviter une éventuelle majoration, j'ai réglé l'amende de 90 €. Mais je suis maintenant convoquée au commissariat. J'imagine qu'ils ne savent pas à qui ôter les points. Puis-je contester cette contravention (et espérer me faire rembourser la somme réglée) sachant que l'amende a été rédigée à l'encontre d'une personne qui n'existe pas ?
Merci pour votre ;o)
Karine
L'agent qui a rempli mon amende s'est trompé dans mon nom. Je conduisais un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. J'ai présenté mon permis de conduire mais l'agent a rédigé la contravention avec mon prénom et le nom du propriétaire du véhicule. Afin d'éviter une éventuelle majoration, j'ai réglé l'amende de 90 €. Mais je suis maintenant convoquée au commissariat. J'imagine qu'ils ne savent pas à qui ôter les points. Puis-je contester cette contravention (et espérer me faire rembourser la somme réglée) sachant que l'amende a été rédigée à l'encontre d'une personne qui n'existe pas ?
Merci pour votre ;o)
Karine
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2 réponses
Bonsoir,
"je suis maintenant convoquée au commissariat"
Ils ont donc votre adresse.....
Et si ce n'etait pas vous vous auriez payé l'amende ??
Pour contestation ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"je suis maintenant convoquée au commissariat"
Ils ont donc votre adresse.....
Et si ce n'etait pas vous vous auriez payé l'amende ??
Pour contestation ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/