Erreur de la banque

Résolu
michcastr Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 22:45
michcastr Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 23:23
Bonjour, la banque me verse 2000 euros sur mon compte cette somme vient d'un chèque que je que n'ai pas déposer, 1 mois et quelque jour après la banque récupéré cette sommes, en m'envoyant un simple courrier non recommander, en s'excusant, mais peut elle sur une erreur me les reprendre? moi quand je vais au magasin que je paye de n'importe quelle manière je dis pas 15 jour après je me suis trompé rende moi mais sous DONC j'espère qu'une personne qui est du métier pourrais trouver la faille de cette erreur

4 réponses

La banque récupère des fonds qui ne vous appartenaient pas.

C'est simple !

Vous ne vouliez pas les restituer ?
0
michcastr Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011
4 nov. 2011 à 22:55
et oui nous on a pas droit a l'erreur, pourquoi eu oui? mon compte pour débiter il faut mon autorisation au préalable ?
0
Il existe depuis 1804 dans le Code civil un article 1376 dont on se sert pour
illustrer ce que l'on appelle "l'enrichissement sans cause" :

Article 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
0
michcastr Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011
4 nov. 2011 à 23:23
donc ses mort.
0