Fin Travaux Non Déclaré aux Impôts
blue44
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bluestitch85 -
bluestitch85 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison le 1er septembre 2011.
Comme je voulais en savoir un peu plus sur la taxe foncière, j'ai contacté les impôts et un problème a fait surface :
La maison n'a jamais été déclarée comme terminée auprès des impôts.
En effet, cette maison n'était pas terminée quand nous l'avons acheté.
Elle était hors d'eau et hors d'air et le carrelage était posé, mais il restait encore les lavabos et les mitigeurs à poser, les raccords eau-assainissement-électricité n'étaient pas fait, il fallait poser des prises et des interrupteurs, etc...
Nous avons donc effectuer le restant des travaux en septembre 2011.
Pourtant, les travaux ont été déclarés comme terminés en 2008 par le constructeur.
Ce dernier avait été engagé pour mettre la maison hors d'eau et hors d'air et pour poser le carrelage, ce qui était fait en 2008.
Mais les anciens propriétaires n'ont pas fait de déclaration aux impôts à ce moment-là.
Aujourd'hui, les impôts me disent de leur envoyer une déclaration modèle H1, cerfa 10867*4.
- Est-ce que je peux indiquer sur cette déclaration que les travaux ne sont terminés que depuis septembre 2011 en sachant que le constructeur a déclaré la fin des travaux en 2008 ?
Il est indiqué sur la déclaration modèle H1 que la date de fin des travaux correspond à la date à laquelle la maison est habitable.
Or, elle n'était pas habitable avant que nous ne la raccordions aux différents réseaux et que nous posions lavabos, mitigeurs et autre prises et interrupteurs.
Il me semble donc honnête de dire que les travaux sont terminés depuis septembre 2011 et que la maison n'est habitable que depuis cette date.
- Seulement, comment le prouver étant donné que le constructeur a déclaré la fin des travaux en 2008 ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons acheté une maison le 1er septembre 2011.
Comme je voulais en savoir un peu plus sur la taxe foncière, j'ai contacté les impôts et un problème a fait surface :
La maison n'a jamais été déclarée comme terminée auprès des impôts.
En effet, cette maison n'était pas terminée quand nous l'avons acheté.
Elle était hors d'eau et hors d'air et le carrelage était posé, mais il restait encore les lavabos et les mitigeurs à poser, les raccords eau-assainissement-électricité n'étaient pas fait, il fallait poser des prises et des interrupteurs, etc...
Nous avons donc effectuer le restant des travaux en septembre 2011.
Pourtant, les travaux ont été déclarés comme terminés en 2008 par le constructeur.
Ce dernier avait été engagé pour mettre la maison hors d'eau et hors d'air et pour poser le carrelage, ce qui était fait en 2008.
Mais les anciens propriétaires n'ont pas fait de déclaration aux impôts à ce moment-là.
Aujourd'hui, les impôts me disent de leur envoyer une déclaration modèle H1, cerfa 10867*4.
- Est-ce que je peux indiquer sur cette déclaration que les travaux ne sont terminés que depuis septembre 2011 en sachant que le constructeur a déclaré la fin des travaux en 2008 ?
Il est indiqué sur la déclaration modèle H1 que la date de fin des travaux correspond à la date à laquelle la maison est habitable.
Or, elle n'était pas habitable avant que nous ne la raccordions aux différents réseaux et que nous posions lavabos, mitigeurs et autre prises et interrupteurs.
Il me semble donc honnête de dire que les travaux sont terminés depuis septembre 2011 et que la maison n'est habitable que depuis cette date.
- Seulement, comment le prouver étant donné que le constructeur a déclaré la fin des travaux en 2008 ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Fin Travaux Non Déclaré aux Impôts
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez acheté la maison le 1er septembre 2011, par conséquent vous joignez avec votre déclaration modèle H1, la preuve de l'achat. Et puis sur votre acte achat, il est sûrement indiqué dans quel état vous avez acquis cette maison. Selon moi, vous n'avez aucune raison de vous inquiétez, renseignez vous pour savoir si vous ne pouviez pas bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans.
Vous avez acheté la maison le 1er septembre 2011, par conséquent vous joignez avec votre déclaration modèle H1, la preuve de l'achat. Et puis sur votre acte achat, il est sûrement indiqué dans quel état vous avez acquis cette maison. Selon moi, vous n'avez aucune raison de vous inquiétez, renseignez vous pour savoir si vous ne pouviez pas bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais joindre une copie de la facture pour les travaux de raccords qui date du 14/09/2011.
D'après les impôts, je bénéficierai de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Merci encore pour votre aide.