Sujet Précédent Sujet Suivant

Conférence de mise en état

zelia - 4 nov. 2011 à 11:43
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 nov. 2011 à 20:00
Bonjour,

Que signifie "conférence de mise en état" ?

Celle-ci doit avoir lieu aujourd'hui, le divorce sera-t-il prononcé aujourd'hui ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
4 nov. 2011 à 12:21
Bonjour
Voici les renseignements

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/36-code-de-procedure-civile/89245/instruction-devant-le-juge-de-la-mise-en-etat
1
zelia
4 nov. 2011 à 13:05
je n'y comprends pas grand'chose, ce que je voulais savoir c'est si le divorce peut être prononcé aujourd'hui, mon avocate ne m'ayant informée de rien, sinon qu'elle me tiendrait au courant.
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
4 nov. 2011 à 20:00
Visiblement non puisqu'il s'agit d'une demande de repport et c'est le juge qui va surement donnée une date butoir
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses