Conférence de mise en état

zelia -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Que signifie "conférence de mise en état" ?

Celle-ci doit avoir lieu aujourd'hui, le divorce sera-t-il prononcé aujourd'hui ? Merci

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Voici les renseignements

    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/36-code-de-procedure-civile/89245/instruction-devant-le-juge-de-la-mise-en-etat
    1
    1. zelia
       
      je n'y comprends pas grand'chose, ce que je voulais savoir c'est si le divorce peut être prononcé aujourd'hui, mon avocate ne m'ayant informée de rien, sinon qu'elle me tiendrait au courant.
      0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Visiblement non puisqu'il s'agit d'une demande de repport et c'est le juge qui va surement donnée une date butoir
    0

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