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1 réponse
Bonjour,
Entre non-parents, les droits sont effectivement prohibitifs : 60% sur la valeur du bien transmis (obligatoirement par testament dans votre situation) .
A votre âge, l'usufruit vaut 30% de la valeur du bien soit 50 000 €. Vous bénéficierez d'un abattement d'environ 1600 €, le surplus sera taxé à 60%.
Alors, quelques idées à approfondir avec un notaire solutions :
- le PACS (avec testament) qui, entre autres avantages, vous exonère des droits de succession ;
- Votre compagnon pourrait ne vous transmettre qu'un simple "droit d'usage et d'habitation" lequel est valorisé à 60% de la valeur de l'usufruit. Cela permet une substantielle économie.
Attention également : selon le nombre d'enfants, votre compagnon ne peut vous transmettre au maximum qu'une fraction de sa succession (la "quotité disponible") : 1/2, s'il n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux, 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
Entre non-parents, les droits sont effectivement prohibitifs : 60% sur la valeur du bien transmis (obligatoirement par testament dans votre situation) .
A votre âge, l'usufruit vaut 30% de la valeur du bien soit 50 000 €. Vous bénéficierez d'un abattement d'environ 1600 €, le surplus sera taxé à 60%.
Alors, quelques idées à approfondir avec un notaire solutions :
- le PACS (avec testament) qui, entre autres avantages, vous exonère des droits de succession ;
- Votre compagnon pourrait ne vous transmettre qu'un simple "droit d'usage et d'habitation" lequel est valorisé à 60% de la valeur de l'usufruit. Cela permet une substantielle économie.
Attention également : selon le nombre d'enfants, votre compagnon ne peut vous transmettre au maximum qu'une fraction de sa succession (la "quotité disponible") : 1/2, s'il n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux, 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2011 à 13:04
5 nov. 2011 à 08:38
Votre calcul est juste à une "nuance" près et qui est pour moi : 30% de 150 000, ça n'a jamais fait 50 000 mais 45 000, ça suffira... Au temps pour moi.
Ensuite, oui, vous paierez 60% de droits sur cette somme déduction faite de l'abattement de 1600 €, plus frais de notaire (environ 3 à 4% dans votre cas).
Le droit d'usage et d'habitation, vous permettrait de "rester dans les murs" jusqu'à votre décès. Toutefois, vous ne pourriez pas (à la différence de l'usufruit) louer le bien et encaisser les loyers pour vous aider à financer une maison de retraite par exemple.
Sa valeur est fiscalement fixée à 60% de la valeur de l'usufruit, ici 60% de 45 000 (je ne me risque plus aux calculs...).
Les droits au fisc s'élèveraient donc à : [(45 000 X 60%) - 1600] X 60%.
De toutes façons, je pense que c'est cette solution de droit d'usage et d'habitation que vous conseillera le notaire lorsque vous irez le voir pour établir le testament.
A moins, évidemment, qu'une sorte de "pacte familial", un "accord amiable" vous permette de rester dans la maison gratuitement ou moyennant entretien, je ne sais pas. Mais cela dépend des héritiers, les enfants de votre compagnon. Précaution indispensable, ce "pacte", cet "accord", je ne sais trop comment appeler cela, devra être formalisé par écrit.
Et encore, sa pérennité est aléatoire.
Cordialement.
6 nov. 2011 à 16:02
Cordialement.