Modification du montant des mensualités
michou69100
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je me permets de poster ici car j'ai un petit doute concernant mon crédit à la consommation encouru dans ma banque. Bien que je sois plongé tous les jours dans l'apprentissage juridique, je n'ai rien trouvé qui pourrait répondre à ma demande.
En effet, il y a 10 mois, j'ai contracté un prêt sur une durée de 48 mois, que j'ai notamment remboursé partiellement il y a 6 mois. Cependant, au vu de mon job étudiant qui est mieux rémunéré qu'auparavant, j'aimerais rembourser mon crédit plus rapidement et, par conséquent, augmenter le montant des mensualités. Le bin's, c'est que ma banque me demande 10% du montant total afin de pouvoir modifier le montant de ces mensualités. Or, il n'est stipulé nulle part dans les conditions et dans mon contrat que la modification du mensualités se fait uniquement à la condition de verser 10% du capital total restant dû.
Est-il légitime de leur part ? Je sais bien qu'ils ne vont pas toucher tout les sous qu'ils attendaient en début de contrat, mais est-ce légal ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement,
michouchou
Je me permets de poster ici car j'ai un petit doute concernant mon crédit à la consommation encouru dans ma banque. Bien que je sois plongé tous les jours dans l'apprentissage juridique, je n'ai rien trouvé qui pourrait répondre à ma demande.
En effet, il y a 10 mois, j'ai contracté un prêt sur une durée de 48 mois, que j'ai notamment remboursé partiellement il y a 6 mois. Cependant, au vu de mon job étudiant qui est mieux rémunéré qu'auparavant, j'aimerais rembourser mon crédit plus rapidement et, par conséquent, augmenter le montant des mensualités. Le bin's, c'est que ma banque me demande 10% du montant total afin de pouvoir modifier le montant de ces mensualités. Or, il n'est stipulé nulle part dans les conditions et dans mon contrat que la modification du mensualités se fait uniquement à la condition de verser 10% du capital total restant dû.
Est-il légitime de leur part ? Je sais bien qu'ils ne vont pas toucher tout les sous qu'ils attendaient en début de contrat, mais est-ce légal ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement,
michouchou
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2 réponses
La modification du montant de la mensualité ne se fait apparemment que lors d'un remboursement anticipé partiel minimum de 10% de l'encours. Pas de modifications prévues autrement. C'est votre contrat et il est parfaitement légal.
Tout d'abord, merci pour votre réponse, seulement, ça n'est spécifié nulle part (les 10%). De plus, tout remboursement partiel est possible, quel que soit le montant.
En outre, le conseiller m'a dit, à la souscription, qu'on pouvait tout à fait modifier les mensualités.
Le problème est qu'il n'y a aucun fondement, qu'il soit légal ou stipulé dans les conditions générales, d'ou mon doute
Un article du Code de la Consommation stipule la chose suivante concernant le remboursement partiel : ", l'établissement prêteur peut toutefois exiger le versement d'un montant minimum équivalant à 3 mensualités." C'est aussi stipulé dans mes conditions, mais, dans ce cas, les 10% ne sont pas atteints.
En outre, le conseiller m'a dit, à la souscription, qu'on pouvait tout à fait modifier les mensualités.
Le problème est qu'il n'y a aucun fondement, qu'il soit légal ou stipulé dans les conditions générales, d'ou mon doute
Un article du Code de la Consommation stipule la chose suivante concernant le remboursement partiel : ", l'établissement prêteur peut toutefois exiger le versement d'un montant minimum équivalant à 3 mensualités." C'est aussi stipulé dans mes conditions, mais, dans ce cas, les 10% ne sont pas atteints.
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