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Déblocage sur plan d'épargne entreprise.

Jean-Marc - 1 nov. 2011 à 15:10
 Jean-Marc - 1 nov. 2011 à 17:04
Bonjour,

je me permet de vous contacter concernant mon plan d'épargne entreprise. Je souhaite faire un déblocage anticipée pour l'acquisittion de ma résidence principale, donc de justifier d'un apport.

Pour cette année 2011, j'ai eu sur ce compte le versement de mon intéressement et de ma participation. J'ai fait en plus des versements volontaires.

Mes questions sont:

-puis je débloquer ma participation de 2011?
-puis je débloquer mon intéressement de 2011?
-mes versements volontaires de 2011?

sur justificatifs (compromis de vente) ou dois je quand même attendre un délais: exercise fiscale????

Un grand merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
1 nov. 2011 à 15:16
bonjour
vous pouvez disposer de la participation comptabilisée sur votre compte à la date du déblocage
http://vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml
1
Jean-Marc
1 nov. 2011 à 15:23
Merci pour votre réponse rapide et le lien.

en fait c'est cette phrase sur les conditions de déblocage que je ne comprend pas:

"Seuls les avoirs en compte dans votre PEE ou PERCO, ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance du fait générateur peuvent être débloqués."

si vous pouviez m'expliquer.
Merci beaucoup.
0
forma
1 nov. 2011 à 16:14
vous ne pouvez débloquer que les sommes déjà versées pas celle à venir.par exemple 2011 ne sera versée qu'en 2012, donc elle n'est pas disponible en 2011
0
Jean-Marc
1 nov. 2011 à 17:04
Un grand merci pour votre éclaircissement.
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