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2 réponses
bonjour
le chèque ne serait il pas revenu impayé alors que vous auriez déjà retiré des sommes en comptant sur cette remise????
le chèque ne serait il pas revenu impayé alors que vous auriez déjà retiré des sommes en comptant sur cette remise????
Ou, seconde solution, vous avez anticipé "en capital" sur le crédit de ce chèque (possible selon les systèmes de certaines banques).
C'est pour cela que certains réseau n'admettent pas ce type d'opération sur des CSL, ce que confirme par ailleurs la législation.
C'est pour cela que certains réseau n'admettent pas ce type d'opération sur des CSL, ce que confirme par ailleurs la législation.
Je complète :
Article R221-5 CMF
"I.-Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les opérations soit de versement, soit de retrait, soit encore de virement entre le livret A et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret. "
Certes, on peut jouer sur le terme "versement" !
L'arrêté du 4 décembre 2008 prevu au second alinéa de ce même article ne prévoit pas non plus la remise de chèque.
Article R221-5 CMF
"I.-Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les opérations soit de versement, soit de retrait, soit encore de virement entre le livret A et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret. "
Certes, on peut jouer sur le terme "versement" !
L'arrêté du 4 décembre 2008 prevu au second alinéa de ce même article ne prévoit pas non plus la remise de chèque.
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