Résiliation d'assurance de prêt immobilier

Question

Bonjour, 
j'ai emprunté en 2005 pour 2 prêts de chambres pour mes enfants étudiants 115 0000 et 75000 e.sur 15 ans .Banque UCB /BNP  devenue CETELEM . Ils m'ont proposé contrat Assurance groupe tel que définiArticle L 141 -1 du Code desd Assurances  . Il me reste 120ààà euros à remourser en tout;
A 70 ans la prime monte à 3,48% du capital restant dû, mais cela n'apparait pas en cotisations réelles  et chiffrées sur les tableaux d'amortissement. 
Je me retrouve donc en ce mois de novembre avec une assurance totale qui monte de 110e à 360 e par mois hors intérêts . ! Je n'avais pas prévu cela 250 euros de plus par mois pendant 5 ans , ce qui vame faire plus de 30000 e d'assurance pour un crédit de 120 000 e!

J'ai écrit 2 RAR à la banque et à la CNP en demandant une résiliation pure et simple de mon Assurance décès , vu qu'ils ont une garantie prêteur de deniers privilège 1 et hypothèque ...
JJ'ai invoqué la LOI MURCEF interdisant vente liée  et la LOI LAGARDE .. 
Mais ils refusent toute négociation en disant que j'ai signé et j'ai eu 10 jours légaux de réflexion et que leur "établissementétait en droit d'exiger l'adhésion à ce contrat groupe, conformément aux dispositions prévues à l'ancien articleL 321-9 du Code de la Consommation"

Je me sens prise en otage par la Banque et son Assureur CNP . Que faire ?
Merci de votre réponse

youplaboume · Accepted Answer

Conformément au code des assurances, vous êtes libre de résilier votre assurance emprunteur en respectant le principe de date anniversaire: prévenir l'assureur au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat par courrier recommandé avec AR.

Après pour le changement, l'idéal c'est de passer par des comparateurs, pour ce citez qu'eux:

meilleurtaux.com
assurance-pour-pret.fr
cyberpret.com
...

Gérard · Answer

"J'ai invoqué la LOI MURCEF interdisant vente liée et la LOI LAGARDE .."

Vous pouvez nous expliquer ?

jerblink · Answer

Il est très difficile de résilier une assurance d'emprunt en cours mais c'est tout à fait légal et logiquement, s'il n'existe pas, dans les conditions générales et particulières, une ligne s'y opposant, c'est tout bon.
Cependant, vous ne pouvez pas avoir un emprunt immo en cours sans assurances, ce qui, de plus, est une bêtise monumentale.

Appelez simplement votre assureur pour lui demander une délégation d'assurance sur prêt en cours et s'il est bon, il s'occupera même des démarches.
L'important est que le contrat qu'il vous proposera couvre la banque dans les termes habituels, à savoir DC/PTIA/ITT.Cette dernière donnera son accord et cessera le contrat en cours.

J'oubliais, si vous êtes l'emprunteur seul, la quotité doit être obligatoirement de 100%.

Gérard · Answer

Il faut aussi cesser d'alléguer la  Loi Lagarde et surtout la Loi MURCEF dès que se pose un problème d'ADI sur un prêt immobilier en cours.
.

Gérard · Answer

Vous pouvez préciser où cela se trouve dans  le Code des assurances ?
Evitez-nous le L 113-15-1 qui n'est pas concerné par ce type d'assurance.

elariana · Answer

Bonjour à tous, Merci à tous pour vos réponses .Je continue à débroussailler .
Mais la banque refuse de négocier .
Un ecompagnie d'Assurance me dit que je peux faire valoir le fait que je n'ai pas eu de nouveau tableau d'amortissement avec la nouvelle prime augmentée de 320 euros ,soit 420 euros par mois prélevés sans aucun chiffrage clair, de ce qui allait e^tre prélevé le 2 novembr : Je passe de 112 e prélevé en Assurance à 420 euros . 
Est -il légal d'être prise en otage ainsi sans avertir ?
Merci

Gérard · Answer

Le problème connu des assureurs c'est qu'il "racontent des choses" au sujet de ces résiliation d'assurances ADI en cours de prêt (en mélangeant MURCEF, CHATEL 1 , LAGARDE...) mais que lorsqu'on leur demande de placer ce type  d'assurance en faisant valoir leurs arguments juridiques auprès de l'assurance du prêt...il n'y a plus personne.
Ils ne cherchent même plus à vendre.

elariana · Answer

donc on se tait et on pleure !merci quand meme  !!!

jerblink · Answer

Ou on demande tout simplement à son banquier d'indiquer à quel endroit du contrat est stipulé qu'on ne peut résilier l'assurance du prêt souscrite initialement....
Sinon, p'tite lettre au service client....ça peut s'avérer très efficace!

Gérard · Answer

La loi prévoit que le prêteur peut refuser à la réalisation du prêt (MURCEF puis LAGARDE).
Donc, a fortiori pour un prêt en cours et dans les mêmes conditions que pour ces deux textes.
Et il resterait  à trouver l'assureur de substitution et à ma connaissance beaucoup se défilent.

Résiliation d'assurance de prêt immobilier

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