Association 1901 - cotisation et droit d'entr
xica
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25 oct. 2011 à 15:44
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 oct. 2011 à 23:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 oct. 2011 à 23:08
A voir également:
- Association 1901 - cotisation et droit d'entr
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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duncanben
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25 oct. 2011 à 23:08
25 oct. 2011 à 23:08
Bonjour,
"La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de fonctionnement de l'association."
Pas forcément, il n'y a pas d'affectation légal. L'association en fait ce qu'elle veut en fonction de l'objet et des statuts.
"Elle ne donne pas lieu à une contrepartie pour l'adhérent. Elle ne doit pas représenter le prix d'un bien ou d'une prestation de services.
"
Là encore pas de réponse précise. Elle peut très bien être la condition d'accès à la qualité de membre pour participer aux cours de ping pong réservés aux membres par exemple (pour une asso de ping pong). A l'inverse la cotisation peut très bien servir à acheter du matériel qui sera envoyé dans un pays en développement sans que l'adhérent n'en profite.
Néanmois la cotisation n'est pas un prix de vente, on paye la cotisation pour adhérer (néanmoins on peut très bien être membre sans payer de cotisation si les statuts le prévoient).
"Est-ce de même pour le droit d'entrée ? "
Oui, c'est une sorte de première cotisation. Les droits d'entrés sont eux aussi totalement facultatif pour une association.
"Je ne peux pas par exemple donner le droit d'utiliser un logiciel en contrepartie de la cotisation ou du droit d'entrée d'un membre ?"
Vous avez tout à fait le droit de réserver le matériel informatique de l'association à ses membres. Si l'association en est propriétaire, elle en fait ce qu'elle veut. Vous vouliez peut-être dire obliger à adhérer ?
Si vous réservez le matériel aux membres ;
S'il faut payer une cotisation pour devenir membre ;
Alors il faudra payer la cotisation pour utiliser le matériel.
Rien n'obligera personne à adhérer.
"La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de fonctionnement de l'association."
Pas forcément, il n'y a pas d'affectation légal. L'association en fait ce qu'elle veut en fonction de l'objet et des statuts.
"Elle ne donne pas lieu à une contrepartie pour l'adhérent. Elle ne doit pas représenter le prix d'un bien ou d'une prestation de services.
"
Là encore pas de réponse précise. Elle peut très bien être la condition d'accès à la qualité de membre pour participer aux cours de ping pong réservés aux membres par exemple (pour une asso de ping pong). A l'inverse la cotisation peut très bien servir à acheter du matériel qui sera envoyé dans un pays en développement sans que l'adhérent n'en profite.
Néanmois la cotisation n'est pas un prix de vente, on paye la cotisation pour adhérer (néanmoins on peut très bien être membre sans payer de cotisation si les statuts le prévoient).
"Est-ce de même pour le droit d'entrée ? "
Oui, c'est une sorte de première cotisation. Les droits d'entrés sont eux aussi totalement facultatif pour une association.
"Je ne peux pas par exemple donner le droit d'utiliser un logiciel en contrepartie de la cotisation ou du droit d'entrée d'un membre ?"
Vous avez tout à fait le droit de réserver le matériel informatique de l'association à ses membres. Si l'association en est propriétaire, elle en fait ce qu'elle veut. Vous vouliez peut-être dire obliger à adhérer ?
Si vous réservez le matériel aux membres ;
S'il faut payer une cotisation pour devenir membre ;
Alors il faudra payer la cotisation pour utiliser le matériel.
Rien n'obligera personne à adhérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...