Urgent grand besoin d aide
suze
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suze -
suze -
Bonjour,
maman 92 ans vient de rentrer dans une maison de retraite
nous sommes 4 enfants et sommes en indivision avec maman pour l appartement depuis le dc de mon père
il était occupé par maman jusqu' a ce jour,
maman a une petite retraite et donc pas assez pour payer en totalité la facture de la maison de retraite ,aussi nous voudrions vendre l appartement mais il y a un ou deux des enfants qui ne sont pas d'accord comment faire pour pouvoir les "obligés" a vendre pour que maman puisse payer avec sa part la maison de retraite ,est ce un cas de force majeure pour argumenter lors de la procedure vu que nous ne nous parlons pas ! existe t il une procedure d urgence
je sais que nul ne peux rester en indivision mais..... nous sommes 3 a vouloir vendre pour le moment maman est anéanti de ce déroulement
maman 92 ans vient de rentrer dans une maison de retraite
nous sommes 4 enfants et sommes en indivision avec maman pour l appartement depuis le dc de mon père
il était occupé par maman jusqu' a ce jour,
maman a une petite retraite et donc pas assez pour payer en totalité la facture de la maison de retraite ,aussi nous voudrions vendre l appartement mais il y a un ou deux des enfants qui ne sont pas d'accord comment faire pour pouvoir les "obligés" a vendre pour que maman puisse payer avec sa part la maison de retraite ,est ce un cas de force majeure pour argumenter lors de la procedure vu que nous ne nous parlons pas ! existe t il une procedure d urgence
je sais que nul ne peux rester en indivision mais..... nous sommes 3 a vouloir vendre pour le moment maman est anéanti de ce déroulement
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5 réponses
Bonjour Suze,
Il faut vous adresser à un notaire. Pour pouvoir vendre, il faut que les indivisaires qui veulent vendre soient détenteurs d'au moins 2/3 des droits indivis.
A partir de ce recueil des volontés des indivisaires, le notaire a un mois pour avertir les autres et recueillir éventuellement leur opposition. Ces "opposants" ont trois mois pour donner une réponse au notaire qui la consignera par procès-verbal.
A partir de là, ce sera le Tribunal de Grande Instance qui jugera si l'indivision ne porte pas une atteinte excessive aux droits des indivisaires et qui donnera sa décision.
Cdlt
Il faut vous adresser à un notaire. Pour pouvoir vendre, il faut que les indivisaires qui veulent vendre soient détenteurs d'au moins 2/3 des droits indivis.
A partir de ce recueil des volontés des indivisaires, le notaire a un mois pour avertir les autres et recueillir éventuellement leur opposition. Ces "opposants" ont trois mois pour donner une réponse au notaire qui la consignera par procès-verbal.
A partir de là, ce sera le Tribunal de Grande Instance qui jugera si l'indivision ne porte pas une atteinte excessive aux droits des indivisaires et qui donnera sa décision.
Cdlt
Bonjour
Si votre Maman n'a pas les moyens de payer la maison de retraite, les enfants complèteront la facture. Le montant est calculé en fonction des revenus.
Donc, si vos "frères et soeurs" n'ont pas envie de vendre, soit qu'ils rachètent votre part, soit ils payent la facture du loyer de la maison de retraite.
Prendre conseil auprès d'un avocat.
+
Si votre Maman n'a pas les moyens de payer la maison de retraite, les enfants complèteront la facture. Le montant est calculé en fonction des revenus.
Donc, si vos "frères et soeurs" n'ont pas envie de vendre, soit qu'ils rachètent votre part, soit ils payent la facture du loyer de la maison de retraite.
Prendre conseil auprès d'un avocat.
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merci pour vos interventions , mais cela ne m aide pas vraiment
je sais bien qu il faut que je m adresse a un notaire mais je voulais dégrossir le problème
les réponses que vous me donnez sont maintes fois répétées dans divers sites et sont des réponses toutes faites
mais ne sont pas des situations vécues
désolée,mais j espère avoir d autres réponses plus concrètes
merci mille fois de vos conseils
je sais bien qu il faut que je m adresse a un notaire mais je voulais dégrossir le problème
les réponses que vous me donnez sont maintes fois répétées dans divers sites et sont des réponses toutes faites
mais ne sont pas des situations vécues
désolée,mais j espère avoir d autres réponses plus concrètes
merci mille fois de vos conseils
Bonjour Suze
C'est qu'il n'y a pas d'autres solutions tout simplement
Valenchantée vous a donnée la procédure à suivre et sinon, ce sera le tribunal qui peut selon son appréciation de la situation et des faits , ordonnée la vente aux encheres
C'est qu'il n'y a pas d'autres solutions tout simplement
Valenchantée vous a donnée la procédure à suivre et sinon, ce sera le tribunal qui peut selon son appréciation de la situation et des faits , ordonnée la vente aux encheres
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