Don d'une association subventionnée
yann 29
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23 oct. 2011 à 18:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 janv. 2012 à 17:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 janv. 2012 à 17:08
A voir également:
- Don d'une association subventionnée
- Cerfa don association pdf - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
condorcet
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24 oct. 2011 à 15:35
24 oct. 2011 à 15:35
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2012 à 17:08