Don d'une association subventionnée
yann 29
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Merci de votre réponse avec, si possible, des références juridiques
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
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1 réponse
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Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...