Don d'une association subventionnée
yann 29
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Merci de votre réponse avec, si possible, des références juridiques
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Merci de votre réponse avec, si possible, des références juridiques
A voir également:
- Don d'une association subventionnée
- Don manuel - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
1 réponse
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
duncanben
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Et respecter les conditions d'attribution de la subvention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...