Don d'une association subventionnée
Bonjour,
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Merci de votre réponse avec, si possible, des références juridiques
Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
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1 réponse
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Est ce qu'une association 1901 touchant des subventions d'une municipalité peut faire un don à une autre association déjà subventionnée par cette même municipalité.
Se reporter aux statuts autorisant, éventuellement ou non,d'une façon ou d'une autre, à consentir un don en général ou spécifiquement à une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...