Notice 94a

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Bonjour,

J'aurai aimé savoir ce qu'était la notice 94 a? A quoi elle servait?

Merci d'avance.

1 réponse

  1.  pilas31 Contributeur
    Bonsoir,

    C'est une notice comportant des demandes d'informations détaillées sur vous, votre conjoint, vos parents, vos voyages à l'étranger, vos anciens emplois, ... bref pas mal d'informations dans le but de vous accorder l'habilitation confidentiel défense ou secret défense.

    plus d'info Ici

    A+
    Cordialement,
    2

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