Partage de frais au vacances
DALLIER
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22 oct. 2011 à 10:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 24 oct. 2011 à 14:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 24 oct. 2011 à 14:30
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2 réponses
^^Marie^^
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22 oct. 2011 à 10:07
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Bonjour
Saisir le JAF.
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pititenouette
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24 oct. 2011 à 14:30
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Bonjour,
Vous pouvez effectivement saisir le Jaf en déposant une requête
Attention depuis octobre il vous faudra régler 35€ de participation aux frais de saisine, sous forme de timbres fiscaux à coller sur la requête.
Vous pouvez effectivement saisir le Jaf en déposant une requête
Attention depuis octobre il vous faudra régler 35€ de participation aux frais de saisine, sous forme de timbres fiscaux à coller sur la requête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...