Prévoyance indue ...
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Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Aujourd'hui, c'est à mon tour de poser une question !
J'ai été salariée d'une mutuelle par laquelle j'ai contracté un contrat Prévoyance.
En juin 2008, j'ai été licenciée et les prélèvements relatifs à ce contrat ont continué. Je me souviens avoir alors appelé pour changer les bénéficiaires de ma Prévoyance Décès, tout en leur signalant que je ne faisais plus partie des Recrutés : personne n'a réagi et les appels à cotisation ont continué, que j'ai donc continué de payer.
Puis j'ai laissé passé du temps, et mes revenus ayant considérablement diminués, je me suis posé la question de garder ou pas ce contrat. Je me suis donc penchée sur le sujet et me suis aperçue que, finalement, je ne savais pas du tout à quoi j'avais droit sur ce contrat puisque tout était basé sur un salaire que je ne touchais plus !
Donc, j'ai rappelé et finalement, il s'avère que je n'ai pas droit à ce contrat, qu'il aurait dû être annulé (rompu, révoqué, ...) automatiquement lors de mon licenciement. Ce qui n'a pas été fait, ce qui signifie que j'ai payé des cotisations pendant trois ans environ sans avoir droit à rien.
Puis-je réclamer le remboursement de ces cotisations ?
Puis-je aussi réclamer une indemnité dommage ? ou au moins des intérêts sur les sommes versées et si oui : à combien se montent ces intérêts ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
Val
Aujourd'hui, c'est à mon tour de poser une question !
J'ai été salariée d'une mutuelle par laquelle j'ai contracté un contrat Prévoyance.
En juin 2008, j'ai été licenciée et les prélèvements relatifs à ce contrat ont continué. Je me souviens avoir alors appelé pour changer les bénéficiaires de ma Prévoyance Décès, tout en leur signalant que je ne faisais plus partie des Recrutés : personne n'a réagi et les appels à cotisation ont continué, que j'ai donc continué de payer.
Puis j'ai laissé passé du temps, et mes revenus ayant considérablement diminués, je me suis posé la question de garder ou pas ce contrat. Je me suis donc penchée sur le sujet et me suis aperçue que, finalement, je ne savais pas du tout à quoi j'avais droit sur ce contrat puisque tout était basé sur un salaire que je ne touchais plus !
Donc, j'ai rappelé et finalement, il s'avère que je n'ai pas droit à ce contrat, qu'il aurait dû être annulé (rompu, révoqué, ...) automatiquement lors de mon licenciement. Ce qui n'a pas été fait, ce qui signifie que j'ai payé des cotisations pendant trois ans environ sans avoir droit à rien.
Puis-je réclamer le remboursement de ces cotisations ?
Puis-je aussi réclamer une indemnité dommage ? ou au moins des intérêts sur les sommes versées et si oui : à combien se montent ces intérêts ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
Val
3 réponses
Bonjour
Oui, bien entendu puisque cet avantage vous était accordée en tant qu'employée et que lors du licenciement, celui ci aurait du etre annuler automatiquement et la responsabilité icombe à l'employeur
Ce qu'il faut faire dans un premier temps, c'est leur envoyer une LAR en leur résumant et justifiant la situation depuis 3 ans et en les mettant en demeure de vous remboursez ces prélevements induments percus
Sinon, vous concluez en fin de courrier que vous sasirez la juricdiction compétente
Celle qui va etre compétente , ce sera ou le prudhomme ou le tribunal d'instance
A combien se monte la dette ?
Oui, bien entendu puisque cet avantage vous était accordée en tant qu'employée et que lors du licenciement, celui ci aurait du etre annuler automatiquement et la responsabilité icombe à l'employeur
Ce qu'il faut faire dans un premier temps, c'est leur envoyer une LAR en leur résumant et justifiant la situation depuis 3 ans et en les mettant en demeure de vous remboursez ces prélevements induments percus
Sinon, vous concluez en fin de courrier que vous sasirez la juricdiction compétente
Celle qui va etre compétente , ce sera ou le prudhomme ou le tribunal d'instance
A combien se monte la dette ?
Bonjour Sophiag,
Eh bien entretemps, et contre toute attente parce que ce ne sont pas des rapides d'habitude, ils m'ont rappelée pour me dire qu'ils allaient me rembourser les sommes versées.
A raison d'une vingtaine d'euros par mois, cela doit se monter à peu près à 600 ou 700 euros ... je n'ai pas le chiffre exact, car sur la somme versée chaque mois, il y avait une garantie toujours valable dont je n'ai pas le détail.
Merci !
Cdlt
Eh bien entretemps, et contre toute attente parce que ce ne sont pas des rapides d'habitude, ils m'ont rappelée pour me dire qu'ils allaient me rembourser les sommes versées.
A raison d'une vingtaine d'euros par mois, cela doit se monter à peu près à 600 ou 700 euros ... je n'ai pas le chiffre exact, car sur la somme versée chaque mois, il y avait une garantie toujours valable dont je n'ai pas le détail.
Merci !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...