Paiement des dettes en cas de décès
Patka
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samibri -
samibri -
Bonjour,
Mon père nous a eu (mon frère et moi) d'une union aujourd'hui terminé par un divorce en 1998. Il a ensuite eu un enfant hors mariage non reconnu. Depuis 2009 il est marié de nouveau et a eu un autre enfant avec sa nouvelle femme.
Ils vient de créer une société très certainement avec elle.
Je souhaiterai savoir si en cas de décès de mon père et de dettes sur cette société, mon frère et moi devrons les rembourser dans notre succession ? Pour les deux hypothèses : séparation de biens ou en communauté. ne sachant pas sous quel régime il s'est marié.
D'expérience, mon père à toujours eu des sociétés desquelles il s'est retiré en mauvais termes avec les associés et avec de grosses dettes à couvrir. Par le passé, c'est ma mère et d'autres membres de la famille qui les ont soldés.
Merci par avance pour votre réponse
Mon père nous a eu (mon frère et moi) d'une union aujourd'hui terminé par un divorce en 1998. Il a ensuite eu un enfant hors mariage non reconnu. Depuis 2009 il est marié de nouveau et a eu un autre enfant avec sa nouvelle femme.
Ils vient de créer une société très certainement avec elle.
Je souhaiterai savoir si en cas de décès de mon père et de dettes sur cette société, mon frère et moi devrons les rembourser dans notre succession ? Pour les deux hypothèses : séparation de biens ou en communauté. ne sachant pas sous quel régime il s'est marié.
D'expérience, mon père à toujours eu des sociétés desquelles il s'est retiré en mauvais termes avec les associés et avec de grosses dettes à couvrir. Par le passé, c'est ma mère et d'autres membres de la famille qui les ont soldés.
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