Allocation Solidarité

Fraise - 19 oct. 2011 à 16:39
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 19 oct. 2011 à 17:12
Bonjour,
Comme beaucoup de personne j'ai un crédit que je ne peux remboursé, je suis actuellement héberger chez un ami, ayant reçu un avis de passage de l'huissier chez lui il est allé le voir pour lui démontrer qu'il était seul sur le bail, alors l'huissier lui a répondu qu'il n'aurait pas de problème mais que pour moi il prendrait sur mes allocations solidarité. A t'il le droit ? Merci de me dire également si un huissier peut consulter un dossier aux Assedics (pôle emploi) ?

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
19 oct. 2011 à 17:12
Bonjour fraise,....

Un petit marrant votre huissier.... !!

Sont incessibles et insaisissables :

RSA (ex-RMI),

AI, ASS et AAH,

Prestations en nature de la sécurité sociale et prestations familiales,

Allocations logement et APL,

Rentes d'accident de travail.

Retraite du combattant


Pour répondre sur les investigations possibles d'un huissier....

En règle générale les administrations (fiscales par exemple, sec soc etc....) ou les organismes payeurs en tout genres.... Prêtent main forte aux huissiers de Justice... Et les renseignent... (Les banques aussi....)

En effet, il faut aller au bout du raisonnement.... Imaginez que l'on vous doive de l'argent et que l'on tente de se soustraire a votre créance...

Vous seriez contente qu'un huissier de justice ait toute capacité a recouvrer votre argent....


Voila

cdt
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