Allocation Solidarité
Fraise
-
19 oct. 2011 à 16:39
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 19 oct. 2011 à 17:12
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 19 oct. 2011 à 17:12
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
19 oct. 2011 à 17:12
19 oct. 2011 à 17:12
Bonjour fraise,....
Un petit marrant votre huissier.... !!
Sont incessibles et insaisissables :
RSA (ex-RMI),
AI, ASS et AAH,
Prestations en nature de la sécurité sociale et prestations familiales,
Allocations logement et APL,
Rentes d'accident de travail.
Retraite du combattant
Pour répondre sur les investigations possibles d'un huissier....
En règle générale les administrations (fiscales par exemple, sec soc etc....) ou les organismes payeurs en tout genres.... Prêtent main forte aux huissiers de Justice... Et les renseignent... (Les banques aussi....)
En effet, il faut aller au bout du raisonnement.... Imaginez que l'on vous doive de l'argent et que l'on tente de se soustraire a votre créance...
Vous seriez contente qu'un huissier de justice ait toute capacité a recouvrer votre argent....
Voila
cdt
Un petit marrant votre huissier.... !!
Sont incessibles et insaisissables :
RSA (ex-RMI),
AI, ASS et AAH,
Prestations en nature de la sécurité sociale et prestations familiales,
Allocations logement et APL,
Rentes d'accident de travail.
Retraite du combattant
Pour répondre sur les investigations possibles d'un huissier....
En règle générale les administrations (fiscales par exemple, sec soc etc....) ou les organismes payeurs en tout genres.... Prêtent main forte aux huissiers de Justice... Et les renseignent... (Les banques aussi....)
En effet, il faut aller au bout du raisonnement.... Imaginez que l'on vous doive de l'argent et que l'on tente de se soustraire a votre créance...
Vous seriez contente qu'un huissier de justice ait toute capacité a recouvrer votre argent....
Voila
cdt