Probleme assurance vie heritier
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venissia2b
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Gérard -
Gérard -
bonjours,
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6 réponses
Bonjour
Il s agit d' une erreur assez classique de designation de beneficiaires en effet le titulaire du contrat a du designe nommement les beneficiaires du contrat sans ajouter la mention vivants ou representes a defaut d' un beneficiaire ce ne sont pas ses heritiers mais les autres beneficiaires qui recuperent les fonds...
Cordialement
Il s agit d' une erreur assez classique de designation de beneficiaires en effet le titulaire du contrat a du designe nommement les beneficiaires du contrat sans ajouter la mention vivants ou representes a defaut d' un beneficiaire ce ne sont pas ses heritiers mais les autres beneficiaires qui recuperent les fonds...
Cordialement
Il y a effectivement une anomalie dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Mais votre grand-père avait il d'autres enfants que votre mère ?
Nous pourrions, en effet, nous trouver dans un cas d'application classique de l'article L132-9 du Code des assurances et comme le disait Patal de la notion de "réprésenté".
Mais votre grand-père avait il d'autres enfants que votre mère ?
Nous pourrions, en effet, nous trouver dans un cas d'application classique de l'article L132-9 du Code des assurances et comme le disait Patal de la notion de "réprésenté".
oui un oncle et une tante, ce que je ne comprend pas c'est que j'ai lue a "ma conjointe, mes enfants et héritiers", dans ce cas la conjointe c'est ma grand mere, mes enfants ces enfants et mes héritiers, mais bon je ne vais pas m'attarder sur ce sujet car j'ai une autre question a laquelle vous pourais surement me repondre, alors que je n'avais que 3 ans mon pere est decede suite a un accident de voiture, ma mere ayant des probleme c'est ma grand mere paternel qui m'as pris en tutelle durant 4 ans, toute mon enfance on m'a parlé d'une rente de la cpam, que j'avait des sommes bloqué, a ma majorité ma grand mere paternel ma donner une carte de retrait delivré par la banque et a mon nom vielle de plusieurs année, je vais a la banque en question et il y avait 6000 euro ansi qu'un autre compte avec 12000 mais dans une autre banque, et on m'explique que depuis l'age de 3 ans la cpam verse une rente de 650 euro ( a ma majorité )tout les 3 mois, donc 2500 env par an soit 2500x15ans soit 38000euro, il me manque donc plus de la moitier, je me suis dit que c'etait peut etre le juge des tutelle qui avait autoriser la carte et les retrait a ma grand mere pour m'aider mais elle ne m'as eux que durant 4 ans et elle avait sa pension ainsi que mon grand pere et il etait proprietaire (sa fait du 450euro par mois sans compter les alocs)surtout que j'avait pas le droit d'ouvrir le frigo sa fou les boule, puis pire encore apres le deces de ma mere j'ai etait obliger d'arreter mes etude car je n'avait pas d'argent pour aller en cour et personne pour m'en donner et en plus il savait que j'areter mes etude car j'avait pas pu prendre un logement proche de mon ecole, de plus je ne suis meme pas sur qu'il n'y est pas eu la rente+ un capitale (le compte 18000), la cpam ne veut pas me renseigné la banque encore moin de plus meme apres ma majorité alors que j'etait en italie il y a eu des retrait efectuer en guichet, ma grand mere avait elle vraiment le droit de me faire sa, de plus elle me parle plu depuis quel ma donner ma carte et refuse de me donner les papiers concernant cet rente, elle ma meme dit que si elle aurait voulu elle ne m'aurais pas déclarer et j'aurai rien eu pourtant mon pere m'avait reconnue?! eclairé moi svp merci
Dans ce cas de rédaction, comme l'évoquait PATAL, l'intégralité de la somme à percevoir se répartit entre les bénéficiaires vivant du même rang sans passer au rang inférieur.
Votre mère vivante le capital se divisait par trois, votre mère étant décédée celui-ci se répartit sur votre oncle et votre tante.
Il manque dans le texte de la clause bénéficiaire le mot "représentés" qui devrait suivre "mes enfants" («vivants ou représentés").
Ce terme "représentés" permettrait de passer au rang inférieur qui concernerait les héritiers d'un bénéficiaire de rang supérieur décédé.
Il est dommage que les vendeurs d'assurances ignorent cette rédaction, ce qui est la preuve d'un manque de professionnalisme flagrant.
Par contre ceux-ci n'accepteraient certainement pas qu'un plombier inverse chez eux les robinets d'eau chaude et d'eau froide !....
L'article de base (difficile à lire) est le suivant :
Article L132-9 (4 ème alinéa) :
« L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation ».
Votre mère vivante le capital se divisait par trois, votre mère étant décédée celui-ci se répartit sur votre oncle et votre tante.
Il manque dans le texte de la clause bénéficiaire le mot "représentés" qui devrait suivre "mes enfants" («vivants ou représentés").
Ce terme "représentés" permettrait de passer au rang inférieur qui concernerait les héritiers d'un bénéficiaire de rang supérieur décédé.
Il est dommage que les vendeurs d'assurances ignorent cette rédaction, ce qui est la preuve d'un manque de professionnalisme flagrant.
Par contre ceux-ci n'accepteraient certainement pas qu'un plombier inverse chez eux les robinets d'eau chaude et d'eau froide !....
L'article de base (difficile à lire) est le suivant :
Article L132-9 (4 ème alinéa) :
« L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation ».
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Merci Gerard pour la réponse,
Il est dommage que les vendeurs d'assurances ignorent cette rédaction, ce qui est la preuve d'un manque de professionnalisme flagrant.
Par contre ceux-ci n'accepteraient certainement pas qu'un plombier inverse chez eux les robinets d'eau chaude et d'eau froide !...
Totalement dac avec toi,
puis peut etre que simplement mon grand pere ne voulais pas que je sois sur cet assurance, une autre question, pour le reste de la succession (les maisons), doit il y avoir un nouveau calcul ou sa ne rentre pas en compte merci
Il est dommage que les vendeurs d'assurances ignorent cette rédaction, ce qui est la preuve d'un manque de professionnalisme flagrant.
Par contre ceux-ci n'accepteraient certainement pas qu'un plombier inverse chez eux les robinets d'eau chaude et d'eau froide !...
Totalement dac avec toi,
puis peut etre que simplement mon grand pere ne voulais pas que je sois sur cet assurance, une autre question, pour le reste de la succession (les maisons), doit il y avoir un nouveau calcul ou sa ne rentre pas en compte merci
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