Loi boutin de 2009

MIMO - 17 oct. 2011 à 18:10
 bha - 18 oct. 2011 à 09:08
bonjour,
je loue un f2 depuis le 1er novembre 2008 et sur mon bail, la surface habitable n'est pas stipulée.
mon agence a mandater un expert pour mesurer la surface habitable et ce dernier m'a informé de la loi boutin.
nous avons de nombreuses pentes dans l'appartement, qui selon l'expert réduirait la surface habitable.
n'ayant pas les m2 habitable stipulé sur le bail, ai-je un recourt sur la révision de mon loyer ?
l'agence était-elle dans l'obligation de modifier mon bail suite à cette loi de 2009 ?
que puis je faire en sachant que dans 15 jours je déménage ?
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1 réponse

et alors quel est le problème si vous déménagez ...
de plus cette nouvelle loi n'était pas rétroactive.
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