Quel montant dispose le syndic
levesulien
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après acceptation d'un devis par les copropriétaires en AG, le syndic nous annonce une augmentation du montant du devis ,qui était à l'origine de 19 000€ ,de 11 000€ supplémentaires plus des frais attenants qui fait un total de 42 000€. Sommes-nous obligé d'accepter cette augmentation, et en cas de refus que se passera-t-il?
Une autre question: de quel montant maximum le syndic dispose-t-il pour exécuter des travaux sans l'accord des copropriétaires?
Merci et à bientôt.
Après acceptation d'un devis par les copropriétaires en AG, le syndic nous annonce une augmentation du montant du devis ,qui était à l'origine de 19 000€ ,de 11 000€ supplémentaires plus des frais attenants qui fait un total de 42 000€. Sommes-nous obligé d'accepter cette augmentation, et en cas de refus que se passera-t-il?
Une autre question: de quel montant maximum le syndic dispose-t-il pour exécuter des travaux sans l'accord des copropriétaires?
Merci et à bientôt.
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3 réponses
Un devis de 19000 qui passe à 30000, je m inquiéterais quand meme.
Le problème c'est que vous avez voté pour une prévision de dépense 19000 et vous allez avoir 11000 de plus. Normalement, et cela devrait etre indiqué sur les comptes rendus de réunion, si un devis dépasse d un certain montant (X euros) il devrait y avoir un autre vote en AG.
Après à la 2eme question ,idem cela devrait être inscrit sur les comptes rendus et votés en AG, à partir d'un montant, il faut obligatoire un vote en AG.
Pour nous, c'est indiqué sur les comptes rendus et le syndic ne dépense pas d'argent sans notre avis (ce qui est normal)
mais demandez pourquoi le devis de 19000 passe à 30000 .Et si c'est vraiment jusitifé redemandez une réunion extraordinaire pour voter la dépense.
j'espère vous avoir aider (faites inscrire au compte rendu le montant maxi pour que la dépense ne soit pas mis au vote des co pro)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Le problème c'est que vous avez voté pour une prévision de dépense 19000 et vous allez avoir 11000 de plus. Normalement, et cela devrait etre indiqué sur les comptes rendus de réunion, si un devis dépasse d un certain montant (X euros) il devrait y avoir un autre vote en AG.
Après à la 2eme question ,idem cela devrait être inscrit sur les comptes rendus et votés en AG, à partir d'un montant, il faut obligatoire un vote en AG.
Pour nous, c'est indiqué sur les comptes rendus et le syndic ne dépense pas d'argent sans notre avis (ce qui est normal)
mais demandez pourquoi le devis de 19000 passe à 30000 .Et si c'est vraiment jusitifé redemandez une réunion extraordinaire pour voter la dépense.
j'espère vous avoir aider (faites inscrire au compte rendu le montant maxi pour que la dépense ne soit pas mis au vote des co pro)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Bjr,
Je ne sais pas quelle est la nature des travaux mais avec une telle augmentation, il serait peut être bon d annuler la résolution de l AG lors d une nouvelle AG et de refaire un appel d' offres...
De plus, 12000 euro de frais ça me semble ENOOOORME !!!!!
Quels sont ces frais ????
Cdt
Je ne sais pas quelle est la nature des travaux mais avec une telle augmentation, il serait peut être bon d annuler la résolution de l AG lors d une nouvelle AG et de refaire un appel d' offres...
De plus, 12000 euro de frais ça me semble ENOOOORME !!!!!
Quels sont ces frais ????
Cdt
Bonjour,
De 19000 € votés, vous passez à 42000 € et non pas 30000 € comme indiqué par les deux intervenants précédents !!!!! Non seulement ce n'est pas possible mais c'est interdit par la loi. Un syndic disposant d'une somme précise votée en A. Gle pour exécuter des travaux définis peut, après autorisation du conseil syndical, effectuer un léger dépassement à condition que ce surcoût soit argumenté et obligatoire. Mais ce dépassement se chiffre à hauteur de 10 % au maximun. Vous devez contacter votre président de Conseil Syndical qui a pouvoir pour rétablir les choses. Sinon, une assemblée générale extraordinaire doit être rapidement organisée. La résolution votée qui mentionne un coût de 19000 € doit être annulée et une nouvelle décision doit être prise en disposant de devis détaillés. S'il n'y a pas urgence, le syndicat des copropriétaires peut refuser tous travaux.
Surtout n'acceptez pas de règler une telle somme sans en avoir discuter en A. Gle.
Tenez-nous au courant.
Cdlt.
De 19000 € votés, vous passez à 42000 € et non pas 30000 € comme indiqué par les deux intervenants précédents !!!!! Non seulement ce n'est pas possible mais c'est interdit par la loi. Un syndic disposant d'une somme précise votée en A. Gle pour exécuter des travaux définis peut, après autorisation du conseil syndical, effectuer un léger dépassement à condition que ce surcoût soit argumenté et obligatoire. Mais ce dépassement se chiffre à hauteur de 10 % au maximun. Vous devez contacter votre président de Conseil Syndical qui a pouvoir pour rétablir les choses. Sinon, une assemblée générale extraordinaire doit être rapidement organisée. La résolution votée qui mentionne un coût de 19000 € doit être annulée et une nouvelle décision doit être prise en disposant de devis détaillés. S'il n'y a pas urgence, le syndicat des copropriétaires peut refuser tous travaux.
Surtout n'acceptez pas de règler une telle somme sans en avoir discuter en A. Gle.
Tenez-nous au courant.
Cdlt.
J'ai omis de répondre à votre deuxième question. Un budget prévisionnel est voté chaque année. Des lignes budgétaires sont affectées et des crédits y apparaissent. Cela permet au gérant d'être plus à l'aise pour effectuer des réparations courantes. Par contre, il peut engager des travaux onéreux sans l'accord du syndicat si la solidité de l'immeuble est engagée ou si une fuite importante intervient ou pour d'autres motifs importants et urgents. En général, le président du Conseil Syndical est mis au courant avant toute démarche de la part du syndic. Son aval est en principe sollicité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...