Demande infos sur plus value immobilière
frafp
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Coolplaymobil -
Coolplaymobil -
Bonjour,
je possède une maison de 17 ans que je loue actuellement dans l'Oise.
en même temps, je suis locataire d'une maison dans une autre région
je souhaite vendre ma maison située dans l'Oise, serai-je soumis à la nouvelle loi sur la plus value immobilière entrant en vigueur le 1 Fevrier 2012 si je la vends après cette date
merci de votre réponse
je possède une maison de 17 ans que je loue actuellement dans l'Oise.
en même temps, je suis locataire d'une maison dans une autre région
je souhaite vendre ma maison située dans l'Oise, serai-je soumis à la nouvelle loi sur la plus value immobilière entrant en vigueur le 1 Fevrier 2012 si je la vends après cette date
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A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
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2 réponses
Bonjour,
A l'heure actuelle oui (et en général on est soumis à la loi, oui).
Cependant, des discussions d'amendement à cette loi sont en cours en ce moment ... :
L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières pourrait être rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.
Attention, ce n'est pas passé pour le moment, et il y aura probablement des restrictions.
A l'heure actuelle oui (et en général on est soumis à la loi, oui).
Cependant, des discussions d'amendement à cette loi sont en cours en ce moment ... :
L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières pourrait être rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.
Attention, ce n'est pas passé pour le moment, et il y aura probablement des restrictions.