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2 réponses
Bonjour,
A l'heure actuelle oui (et en général on est soumis à la loi, oui).
Cependant, des discussions d'amendement à cette loi sont en cours en ce moment ... :
L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières pourrait être rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.
Attention, ce n'est pas passé pour le moment, et il y aura probablement des restrictions.
A l'heure actuelle oui (et en général on est soumis à la loi, oui).
Cependant, des discussions d'amendement à cette loi sont en cours en ce moment ... :
L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières pourrait être rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.
Attention, ce n'est pas passé pour le moment, et il y aura probablement des restrictions.
kasom
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16 oct. 2011 à 22:29
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Bonsoir
si je la vends après cette date
ben oui, nouvelle loi ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...