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marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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Modifié par marquis de carabas le 15/10/2011 à 18:28
Modifié par marquis de carabas le 15/10/2011 à 18:28
Bonjour caryn,
Rassurez vous quand même... Et malgré une situation que tout le monde peut comprendre ... Les nenettes a nourrir !... Cela peut engendrer quelques légitimes inquiétudes.
Sur le deuxième plan :
En quelques mots, qu'est ce qui vous a contrainte a déposer un deuxième plan ... Le premier semblait se dérouler correctement depuis 18 mois ?
Sur le refus des créanciers d'adopter le deuxième plan
Votre dossier va passer en phase de recommandation BDF, c'est a dire que devant le refus des créanciers la BDF va proposer un nouveau plan...
vous l'accepterez, vous pourrez même rajouter vos observations , 3 enfants a nourrir etc...
Le même plan ou quasiment, en général est a nouveau proposé, et si sous quinzaine les créanciers refusent à nouveau, le dossier est adressé au Juge de l'exécution qui décide de l'application du plan...
Je vous rassure tout de suite dans la tres grande majorité des cas le Juge (autrement appelé le JEX) impose le plan de la commission aux créanciers... (Il devient LA LOI )
1) N'ayez plus peur de ne pas pouvoir bénéficier d'un plan de surendettement.
Ce n'est pas parce qu'un créancier refuse le plan que tout s'arrête pour vous
2) Concernant la voiture (j'imagine qu'il ne s'agit pas d'une BMW haut de gamme....(smile)
je ne pense pas que quiconque puisse aller contre vos arguments familiaux et d'isolement... Et de chomage si j'ai bien compris
Vous semblez bien seule dans cette affaire ?!.... Si vous voulez dire pres de quelle grande ville vous demeurez..... Il sera peut être possible de vous orienter sur une association... spécialisée surendettement...
Bien cordialement
Rassurez vous quand même... Et malgré une situation que tout le monde peut comprendre ... Les nenettes a nourrir !... Cela peut engendrer quelques légitimes inquiétudes.
Sur le deuxième plan :
En quelques mots, qu'est ce qui vous a contrainte a déposer un deuxième plan ... Le premier semblait se dérouler correctement depuis 18 mois ?
Sur le refus des créanciers d'adopter le deuxième plan
Votre dossier va passer en phase de recommandation BDF, c'est a dire que devant le refus des créanciers la BDF va proposer un nouveau plan...
vous l'accepterez, vous pourrez même rajouter vos observations , 3 enfants a nourrir etc...
Le même plan ou quasiment, en général est a nouveau proposé, et si sous quinzaine les créanciers refusent à nouveau, le dossier est adressé au Juge de l'exécution qui décide de l'application du plan...
Je vous rassure tout de suite dans la tres grande majorité des cas le Juge (autrement appelé le JEX) impose le plan de la commission aux créanciers... (Il devient LA LOI )
1) N'ayez plus peur de ne pas pouvoir bénéficier d'un plan de surendettement.
Ce n'est pas parce qu'un créancier refuse le plan que tout s'arrête pour vous
2) Concernant la voiture (j'imagine qu'il ne s'agit pas d'une BMW haut de gamme....(smile)
je ne pense pas que quiconque puisse aller contre vos arguments familiaux et d'isolement... Et de chomage si j'ai bien compris
Vous semblez bien seule dans cette affaire ?!.... Si vous voulez dire pres de quelle grande ville vous demeurez..... Il sera peut être possible de vous orienter sur une association... spécialisée surendettement...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2011 à 17:54
j'ai don bien compris qu'au final les créanciers devront "se plier " aux exigences du juge si jamais ils refusaient de nouveau ......car au bout des 6 ans et demi qu'il me resterait à faire en surendettement il y aurait effacement d'une dette d'environ 8000€ (ce pour quoi je suppose les créanciers ont refusé le second plan proposé )
Concernant la voiture j'ai une Espace ......qui si je la vend ne me rapporterait qu'environ 3000€ (et mes dettes s'élèvent à 35000....autant un grain de sable )
Je suis dans L'aude et jusqu'à présent je m'en sortais plutôt bien mais là j'avoue que ce courrier m'a un peu fait paniqué
Merci beaucoup vous m'avez bien rassuré en tout cas
15 oct. 2011 à 18:02
Sauf si les créanciers démontrent que vous dissimulez de la fortune ou du patrimoine !..... auquel cas le juge en tiendra compte....
15 oct. 2011 à 18:06
15 oct. 2011 à 18:21
Tres efficace !
Bon courage pour la suite.... Mais vous verrez ça se passera sans problème...
N'oubliez pas que vous avez 15 jours apres la notification d'echec du plan proposé (que vous avez reçu aujourd'hui a priori) POUR DEMANDER A LA COMMISSION DE BENEFICIER DES RECOMMANDATIONS.... Faites le par courrier RAR adressé au secretariat de la commission surendettement de votre BDF.
Ce qui ne vous interdit pas de leur donner un petit coup de fil avant ou de passer a la BDF avec votre courrier....
Vous serez aidée
CRESUS ALSACE
7, rue Sedillot
BP 8
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Président : Eric SANDER
Directeur : Jean-Louis KIEHL
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Accueil téléphonique le lundi, mercredi et vendredi de 10h30 à 12h30
Si vous voulez lire les textes qui vous concernent :
https://www.justice.fr/
Bien cordialement
15 oct. 2011 à 18:25
Pour l'école de vos enfants, vous devriez contacter la mairie car il y a des ramassages scolaires dans toutes les communes et souvent pour les plus démunis ils sont pris en charge par l'aide sociale.